Révision des fondements du droit | Bibliothèque juridique

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298 leçons · environ 94 h

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Reprendre les fondements dans un ordre progressif, puis approfondir les cours spécialisés à votre rythme.

Le programme

1. Structure et organisation de l'État administratif moderne
  Situer le pouvoir public et les institutions administratives dans le système juridique.
  Droit administratif et contrôle judiciaire
  À suivre28 minÉtape 1
2. Jouissance et exercice des droits civils
  Commencer par la personne, les droits et la capacité qui sous-tendent tout rapport juridique.
  Personnes et droits civils
  17 minÉtape 2
3. Distinction des biens en droit civil québécois
  Distinguer les choses, les biens et les droits avant de choisir un régime juridique.
  Biens et publicité des droits
  14 minÉtape 3
4. Obligations et contrats : vue d'ensemble de la série
  Voir comment les obligations et les contrats structurent le raisonnement en droit privé.
  Obligations et contrats
  24 minÉtape 4
5. Les conditions générales de la responsabilité civile du fait personnel
  Apprendre la structure de base de l’analyse de la responsabilité civile.
  Responsabilité civile
  22 minÉtape 5
6. Le dossier civil québécois : du différend à son issue
  Suivre le cheminement d’un litige dans un dossier civil.
  Procédure civile
  8 minÉtape 6
7. Sources et domaine d’application des règles de preuve civile
  Comprendre ce qui doit être prouvé et quelles règles de preuve s’appliquent.
  La preuve en droit civil québécois
  17 minÉtape 7
8. Introduction au droit pénal général
  Découvrir la structure de base de la responsabilité et de l’analyse pénales.
  Principes généraux de droit criminel
  10 minÉtape 8
9. Fondements, compétence constitutionnelle et lois constitutives en droit des sociétés au Québec
  Voir comment la compétence et les lois constitutives structurent la pratique des affaires.
  Pratique corporative et commerciale
  28 minÉtape 9
1. Le nom : attribution, utilisation et changement
  Établir ce fondement avant de passer à la suite du cours.
  Personnes et droits civils
  17 minÉtape 10
2. Domicile et résidence : situer la personne en droit civil
  Établir ce fondement avant de passer à la suite du cours.
  Personnes et droits civils
  16 minÉtape 11
3. État civil : constituer, corriger et prouver les actes
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Personnes et droits civils
  18 minÉtape 12
4. Minorité et émancipation
  Établir ce fondement avant de passer à la suite du cours.
  Personnes et droits civils
  18 minÉtape 13
5. Respect des droits de l'enfant
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Personnes et droits civils
  18 minÉtape 14
6. Tutelle au mineur
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Personnes et droits civils
  18 minÉtape 15
7. Tutelle au majeur et mesures d’assistance
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Personnes et droits civils
  18 minÉtape 16
8. Mandat de protection
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Personnes et droits civils
  17 minÉtape 17
9. L’intégrité de la personne : soins, consentement et garde
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Personnes et droits civils
  24 minÉtape 18
10. Vie privée, réputation et responsabilité civile
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Personnes et droits civils
  18 minÉtape 19
11. Absence et décès : protéger les droits dans l’incertitude
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Personnes et droits civils
  17 minÉtape 20
12. Le respect du corps après le décès
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Personnes et droits civils
  17 minÉtape 21
13. Classification des immeubles en droit civil québécois
  Établir ce fondement avant de passer à la suite du cours.
  Biens et publicité des droits
  15 minÉtape 22
14. Classification des meubles en droit civil québécois
  Établir ce fondement avant de passer à la suite du cours.
  Biens et publicité des droits
  16 minÉtape 23
15. Patrimoine et droits réels en droit civil québécois
  Établir ce fondement avant de passer à la suite du cours.
  Biens et publicité des droits
  14 minÉtape 24
16. Les domaines public et privé au Québec
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Biens et publicité des droits
  15 minÉtape 25
17. Possession et détention : faits, preuve et effets juridiques
  Établir ce fondement avant de passer à la suite du cours.
  Biens et publicité des droits
  15 minÉtape 26
18. Propriété : pouvoirs, étendue et limites juridiques
  Établir ce fondement avant de passer à la suite du cours.
  Biens et publicité des droits
  16 minÉtape 27
19. Limites de la propriété : abus de droit et troubles de voisinage
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Biens et publicité des droits
  15 minÉtape 28
20. Eaux, arbres et ouvrages mitoyens en droit québécois
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Biens et publicité des droits
  15 minÉtape 29
21. Accès, vues et passage entre fonds voisins
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Biens et publicité des droits
  18 minÉtape 30
22. Copropriété par indivision : parts, décisions et sortie
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Biens et publicité des droits
  16 minÉtape 31
23. Copropriété divise : titres, décisions collectives et conservation
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Biens et publicité des droits
  19 minÉtape 32
24. La propriété superficiaire : séparer les constructions du terrain
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Biens et publicité des droits
  15 minÉtape 33
25. L'usufruit et l'usage : jouissance, dépenses et restitution
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Biens et publicité des droits
  17 minÉtape 34
26. Les servitudes : titre, exercice permis et extinction
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Biens et publicité des droits
  16 minÉtape 35
27. L'emphytéose : développement, financement et remise de l'immeuble
  Approfondir l’analyse une fois la doctrine fondamentale établie.
  Biens et publicité des droits
  16 minÉtape 36
28. L'acquisition par occupation en droit québécois
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Biens et publicité des droits
  14 minÉtape 37
29. L'acquisition par accession : travaux, terrains et meubles
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Biens et publicité des droits
  15 minÉtape 38
30. La prescription acquisitive : possession, délai et reconnaissance judiciaire
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Biens et publicité des droits
  16 minÉtape 39
31. La fiducie : constituer et administrer un patrimoine distinct
  Approfondir l’analyse une fois la doctrine fondamentale établie.
  Biens et publicité des droits
  17 minÉtape 40
32. La fondation : affecter des biens à une fin d'utilité sociale durable
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Biens et publicité des droits
  17 minÉtape 41
33. L'administration du bien d'autrui
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Biens et publicité des droits
  17 minÉtape 42
34. La publicité des droits en droit civil québécois
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Biens et publicité des droits
  20 minÉtape 43
35. Introduction au droit des obligations
  Établir ce fondement avant de passer à la suite du cours.
  Obligations et contrats
  21 minÉtape 44
36. Règles fondamentales de formation, de validité et des effets des contrats
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Obligations et contrats
  25 minÉtape 45
37. Les autres sources d'obligations : gestion d'affaires, réception de l'indu et enrichissement injustifié
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Obligations et contrats
  20 minÉtape 46
38. Exécution, demeure et sanctions de l'inexécution des obligations
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Obligations et contrats
  25 minÉtape 47
39. Les modalités des obligations : conditions, termes et pluralités
  Approfondir l’analyse une fois la doctrine fondamentale établie.
  Obligations et contrats
  23 minÉtape 48
40. Cession, subrogation, novation et délégation des obligations
  Approfondir l’analyse une fois la doctrine fondamentale établie.
  Obligations et contrats
  21 minÉtape 49
41. L'extinction des obligations : compensation, confusion, remise et impossibilité
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Obligations et contrats
  22 minÉtape 50
42. La restitution des prestations : principes, modalités et effets envers les tiers
  Approfondir l’analyse une fois la doctrine fondamentale établie.
  Obligations et contrats
  20 minÉtape 51
43. La vente et la protection du consommateur : vue d'ensemble
  Établir ce fondement avant de passer à la suite du cours.
  Obligations et contrats
  21 minÉtape 52
44. Le droit général de la vente : formation, garanties et sanctions
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Obligations et contrats
  23 minÉtape 53
45. Les régimes particuliers de vente : vente à tempérament et vente d'immeubles d'habitation
  Approfondir l’analyse une fois la doctrine fondamentale établie.
  Obligations et contrats
  22 minÉtape 54
46. Échange, dation en paiement et bail à rente
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Obligations et contrats
  17 minÉtape 55
47. La donation au Québec: formation, délivrance et révocation
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Obligations et contrats
  16 minÉtape 56
48. Le louage et le crédit-bail : nature, formation et distinctions
  Établir ce fondement avant de passer à la suite du cours.
  Obligations et contrats
  19 minÉtape 57
49. Les règles générales applicables à tous les baux
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Obligations et contrats
  25 minÉtape 58
50. Les règles particulières au bail d'un logement
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Obligations et contrats
  21 minÉtape 59
51. Les sûretés relatives aux baux
  Approfondir l’analyse une fois la doctrine fondamentale établie.
  Obligations et contrats
  18 minÉtape 60
52. Les sanctions en cas d'inexécution des obligations du bail
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Obligations et contrats
  22 minÉtape 61
53. Le Tribunal administratif du logement : compétence, procédure et conservation des logements
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Obligations et contrats
  20 minÉtape 62
54. Contrat de travail : le cadre civil
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Obligations et contrats
  18 minÉtape 63
55. Contrat d'entreprise ou de service : exécution et prix
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Obligations et contrats
  16 minÉtape 64
56. Résiliation du contrat d'entreprise ou de service
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Obligations et contrats
  16 minÉtape 65
57. Contrats de construction : réception, paiement et garanties
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Obligations et contrats
  17 minÉtape 66
58. Sous-traitance : paiement et responsabilité dans la chaîne contractuelle
  Approfondir l’analyse une fois la doctrine fondamentale établie.
  Obligations et contrats
  17 minÉtape 67
59. Mandat : formation, pouvoirs et obligations
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Obligations et contrats
  16 minÉtape 68
60. Mandat, tiers et mandat apparent
  Approfondir l’analyse une fois la doctrine fondamentale établie.
  Obligations et contrats
  16 minÉtape 69
61. Le contrat de prêt : vue d'ensemble
  Établir ce fondement avant de passer à la suite du cours.
  Obligations et contrats
  18 minÉtape 70
62. Nature et régime juridique du prêt
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Obligations et contrats
  23 minÉtape 71
63. Le prêt d'argent et la Loi sur la protection du consommateur
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Obligations et contrats
  18 minÉtape 72
64. Le cautionnement : formation, étendue et recours
  Établir ce fondement avant de passer à la suite du cours.
  Obligations et contrats
  15 minÉtape 73
65. Les notions générales du cautionnement
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Obligations et contrats
  15 minÉtape 74
66. Effets et extinction du cautionnement
  Approfondir l’analyse une fois la doctrine fondamentale établie.
  Obligations et contrats
  15 minÉtape 75
67. Le contrat d'assurance : formation, police et déclaration du risque
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Obligations et contrats
  17 minÉtape 76
68. Assurance de dommages et de responsabilité : garantie, sinistre et défense
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Obligations et contrats
  18 minÉtape 77
69. La transaction : formation, effet définitif et homologation
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Obligations et contrats
  17 minÉtape 78
70. La convention d’arbitrage : consentement, portée et limites judiciaires
  Approfondir l’analyse une fois la doctrine fondamentale établie.
  Obligations et contrats
  17 minÉtape 79
1. Introduction au préjudice en droit civil québécois
  Établir ce fondement avant de passer à la suite du cours.
  Responsabilité civile
  18 minÉtape 80
2. Le préjudice, condition de la responsabilité civile
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Responsabilité civile
  19 minÉtape 81
3. La responsabilité du fait ou de la faute d'autrui et du fait des biens
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Responsabilité civile
  20 minÉtape 82
4. Exonération et partage de responsabilité
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Responsabilité civile
  19 minÉtape 83
5. Responsabilité civile et régimes étatiques d'indemnisation
  Approfondir l’analyse une fois la doctrine fondamentale établie.
  Responsabilité civile
  19 minÉtape 84
6. La prescription en droit civil québécois
  Établir ce fondement avant de passer à la suite du cours.
  Responsabilité civile
  20 minÉtape 85
7. L'indemnisation résultant d'une atteinte à un bien
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Responsabilité civile
  18 minÉtape 86
8. La réparation du préjudice moral
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Responsabilité civile
  19 minÉtape 87
9. La réparation du préjudice corporel
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Responsabilité civile
  19 minÉtape 88
10. La réparation du préjudice en cas de décès
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Responsabilité civile
  20 minÉtape 89
11. Les intérêts et l’indemnité additionnelle
  Approfondir l’analyse une fois la doctrine fondamentale établie.
  Responsabilité civile
  18 minÉtape 90
12. Commentaires généraux sur la responsabilité professionnelle
  Établir ce fondement avant de passer à la suite du cours.
  Responsabilité civile
  16 minÉtape 91
13. La responsabilité des avocats
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Responsabilité civile
  18 minÉtape 92
14. Responsabilité des notaires
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Responsabilité civile
  19 minÉtape 93
15. Responsabilité médicale et hospitalière
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Responsabilité civile
  19 minÉtape 94
16. Choisir le tribunal et le régime de procédure civile au Québec
  Établir ce fondement avant de passer à la suite du cours.
  Procédure civile
  11 minÉtape 95
17. Introduire l’instance civile et y répondre
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Procédure civile
  14 minÉtape 96
18. Gestion de l’instance et mise en état au Québec
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Procédure civile
  11 minÉtape 97
19. Préparer la preuve pour l'instruction civile au Québec
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Procédure civile
  14 minÉtape 98
20. L’instruction civile, le jugement et les frais de justice au Québec
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Procédure civile
  13 minÉtape 99
21. L'appel civil au Québec : accès, délais et contrôle
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Procédure civile
  16 minÉtape 100
22. Du jugement au paiement au Québec
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Procédure civile
  16 minÉtape 101
23. La rétractation de jugement en procédure civile québécoise
  Approfondir l’analyse une fois la doctrine fondamentale établie.
  Procédure civile
  14 minÉtape 102
24. La saisie avant jugement au Québec
  Approfondir l’analyse une fois la doctrine fondamentale établie.
  Procédure civile
  12 minÉtape 103
25. Injonctions et ordonnances civiles urgentes au Québec
  Approfondir l’analyse une fois la doctrine fondamentale établie.
  Procédure civile
  15 minÉtape 104
26. La procédure aux petites créances au Québec
  Approfondir l’analyse une fois la doctrine fondamentale établie.
  Procédure civile
  14 minÉtape 105
27. Fardeau de la preuve, bonne foi et connaissance judiciaire
  Établir ce fondement avant de passer à la suite du cours.
  La preuve en droit civil québécois
  20 minÉtape 106
28. Copies de lois, actes authentiques et semi-authentiques
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  La preuve en droit civil québécois
  16 minÉtape 107
29. Actes sous seing privé et autres écrits
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  La preuve en droit civil québécois
  17 minÉtape 108
30. Documents technologiques, copies et transferts
  Approfondir l’analyse une fois la doctrine fondamentale établie.
  La preuve en droit civil québécois
  18 minÉtape 109
31. Le témoignage
  Établir ce fondement avant de passer à la suite du cours.
  La preuve en droit civil québécois
  17 minÉtape 110
32. Présomptions : règles légales, chose jugée et inférences factuelles
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  La preuve en droit civil québécois
  17 minÉtape 111
33. L’aveu en preuve civile québécoise
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  La preuve en droit civil québécois
  19 minÉtape 112
34. Présentation d’un élément matériel
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  La preuve en droit civil québécois
  12 minÉtape 113
35. Pertinence et exclusion des éléments de preuve obtenus illégalement
  Approfondir l’analyse une fois la doctrine fondamentale établie.
  La preuve en droit civil québécois
  17 minÉtape 114
36. Secret professionnel et communications privilégiées
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  La preuve en droit civil québécois
  21 minÉtape 115
37. Preuve d’un fait matériel
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  La preuve en droit civil québécois
  16 minÉtape 116
38. La règle de la meilleure preuve : originaux et substituts légaux
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  La preuve en droit civil québécois
  16 minÉtape 117
39. Preuve d’un acte juridique
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  La preuve en droit civil québécois
  18 minÉtape 118
40. Contredire ou changer les termes d’un acte juridique écrit
  Approfondir l’analyse une fois la doctrine fondamentale établie.
  La preuve en droit civil québécois
  20 minÉtape 119
41. Le ouï-dire et les déclarations extrajudiciaires
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  La preuve en droit civil québécois
  18 minÉtape 120
42. La sanction des règles de preuve
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  La preuve en droit civil québécois
  17 minÉtape 121
43. Les objections à la preuve: motifs, procédure et appel
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  La preuve en droit civil québécois
  21 minÉtape 122
44. La preuve devant les tribunaux administratifs
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  La preuve en droit civil québécois
  17 minÉtape 123
1. La classification des infractions
  Établir ce fondement avant de passer à la suite du cours.
  Principes généraux de droit criminel
  12 minÉtape 124
2. L'actus reus : l'élément matériel de l'infraction
  Établir ce fondement avant de passer à la suite du cours.
  Principes généraux de droit criminel
  12 minÉtape 125
3. La mens rea subjective : l'élément mental de l'infraction
  Établir ce fondement avant de passer à la suite du cours.
  Principes généraux de droit criminel
  11 minÉtape 126
4. La mens rea objective : l'élément mental de l'infraction
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Principes généraux de droit criminel
  11 minÉtape 127
5. Actus reus et mens rea : simultanéité et inférence de bon sens
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Principes généraux de droit criminel
  11 minÉtape 128
6. La participation aux infractions par les personnes physiques
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Principes généraux de droit criminel
  11 minÉtape 129
7. Les infractions inchoatives et accessoires
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Principes généraux de droit criminel
  11 minÉtape 130
8. Considérations préliminaires relatives aux moyens de défense
  Établir ce fondement avant de passer à la suite du cours.
  Principes généraux de droit criminel
  10 minÉtape 131
9. L'erreur de fait et l'erreur de droit
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Principes généraux de droit criminel
  12 minÉtape 132
10. Consentement, âge, alibi et autres questions de défense
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Principes généraux de droit criminel
  13 minÉtape 133
11. La défense de troubles mentaux
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Principes généraux de droit criminel
  13 minÉtape 134
12. L'automatisme
  Approfondir l’analyse une fois la doctrine fondamentale établie.
  Principes généraux de droit criminel
  8 minÉtape 135
13. L'intoxication en droit pénal
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Principes généraux de droit criminel
  12 minÉtape 136
14. La légitime défense, l'obéissance à la loi et la correction des enfants
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Principes généraux de droit criminel
  11 minÉtape 137
15. La nécessité, la contrainte et l'impossibilité
  Approfondir l’analyse une fois la doctrine fondamentale établie.
  Principes généraux de droit criminel
  13 minÉtape 138
16. La provocation
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Principes généraux de droit criminel
  9 minÉtape 139
17. La provocation policière
  Approfondir l’analyse une fois la doctrine fondamentale établie.
  Principes généraux de droit criminel
  10 minÉtape 140
18. Principes de détermination de la peine
  Établir ce fondement avant de passer à la suite du cours.
  Principes généraux de droit criminel
  14 minÉtape 141
19. Éventail des peines et options de détermination
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Principes généraux de droit criminel
  18 minÉtape 142
20. Preuve et procédure à la détermination de la peine
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Principes généraux de droit criminel
  13 minÉtape 143
21. Ordonnances visant la personne en droit pénal
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Principes généraux de droit criminel
  17 minÉtape 144
22. La responsabilité criminelle des organisations
  Approfondir l’analyse une fois la doctrine fondamentale établie.
  Principes généraux de droit criminel
  12 minÉtape 145
23. Détermination de la peine des organisations
  Approfondir l’analyse une fois la doctrine fondamentale établie.
  Principes généraux de droit criminel
  14 minÉtape 146
24. Suivre un dossier criminel : tribunaux, choix et étapes
  Établir ce fondement avant de passer à la suite du cours.
  Procédure et preuve criminelles
  19 minÉtape 147
25. La preuve criminelle : du dossier au doute raisonnable
  Établir ce fondement avant de passer à la suite du cours.
  Procédure et preuve criminelles
  17 minÉtape 148
26. Interpellation, détention, arrestation et accès à un avocat
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Procédure et preuve criminelles
  17 minÉtape 149
27. Fouilles, perquisitions, saisies et pouvoirs d’enquête
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Procédure et preuve criminelles
  20 minÉtape 150
28. Mise en liberté provisoire et cautionnement
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Procédure et preuve criminelles
  21 minÉtape 151
29. Divulgation de la preuve et dossiers de tiers
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Procédure et preuve criminelles
  18 minÉtape 152
30. Accusations, choix du mode de procès et plaidoyers
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Procédure et preuve criminelles
  24 minÉtape 153
31. L’enquête préliminaire : décider du renvoi à procès
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Procédure et preuve criminelles
  18 minÉtape 154
32. L’équité du procès et les délais déraisonnables
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Procédure et preuve criminelles
  22 minÉtape 155
33. La preuve criminelle : pertinence, admissibilité et utilisation au procès
  Établir ce fondement avant de passer à la suite du cours.
  Procédure et preuve criminelles
  18 minÉtape 156
34. Les témoins et le témoignage au procès criminel
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Procédure et preuve criminelles
  20 minÉtape 157
35. Preuve matérielle et documentaire
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Procédure et preuve criminelles
  18 minÉtape 158
36. La preuve d'identification : établir qui a commis l'infraction
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Procédure et preuve criminelles
  17 minÉtape 159
37. Déclarations, silence et protection contre l’auto-incrimination
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Procédure et preuve criminelles
  20 minÉtape 160
38. Ouï-dire et déclarations antérieures
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Procédure et preuve criminelles
  20 minÉtape 161
39. Moralité, condamnations et preuve du passé sexuel
  Approfondir l’analyse une fois la doctrine fondamentale établie.
  Procédure et preuve criminelles
  22 minÉtape 162
40. Privilèges et confidentialité en matière criminelle
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Procédure et preuve criminelles
  22 minÉtape 163
41. Le procès devant juge seul et la procédure sommaire
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Procédure et preuve criminelles
  18 minÉtape 164
42. Comprendre le procès criminel devant jury
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Procédure et preuve criminelles
  20 minÉtape 165
43. Les réparations fondées sur la Charte en matière criminelle
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Procédure et preuve criminelles
  17 minÉtape 166
44. Les appels en matière criminelle : voies, moyens et réparations
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Procédure et preuve criminelles
  20 minÉtape 167
45. Les recours extraordinaires et l’intervention en matière criminelle
  Approfondir l’analyse une fois la doctrine fondamentale établie.
  Procédure et preuve criminelles
  20 minÉtape 168
46. Procédure criminelle des adolescents : droits, liberté et participation
  Approfondir l’analyse une fois la doctrine fondamentale établie.
  Procédure et preuve criminelles
  24 minÉtape 169
47. Procédure pénale québécoise : du constat aux recours
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Procédure et preuve criminelles
  21 minÉtape 170
48. Coopération pénale internationale : personnes, preuve et garanties
  Approfondir l’analyse une fois la doctrine fondamentale établie.
  Procédure et preuve criminelles
  20 minÉtape 171
49. Éthique de la défense : loyauté, conseil et représentation honnête
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Procédure et preuve criminelles
  18 minÉtape 172
50. Déontologie de la poursuite : indépendance et équité du processus
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Procédure et preuve criminelles
  20 minÉtape 173
51. La classification des actes administratifs en droit québécois et canadien
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Droit administratif et contrôle judiciaire
  28 minÉtape 174
52. La législation déléguée et les règlements subordonnés
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Droit administratif et contrôle judiciaire
  23 minÉtape 175
53. Politiques, directives et instruments de gestion administrative
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Droit administratif et contrôle judiciaire
  23 minÉtape 176
54. Le contrôle parlementaire en droit administratif québécois et canadien
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Droit administratif et contrôle judiciaire
  30 minÉtape 177
55. Le contrôle administratif en droit québécois et canadien
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Droit administratif et contrôle judiciaire
  20 minÉtape 178
56. La justice administrative au Québec : Le régime de la LJA et le Tribunal administratif du Québec
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Droit administratif et contrôle judiciaire
  26 minÉtape 179
57. Les fondements constitutionnels du contrôle judiciaire au Canada
  Établir ce fondement avant de passer à la suite du cours.
  Droit administratif et contrôle judiciaire
  27 minÉtape 180
58. Les normes de contrôle judiciaire en droit administratif canadien
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Droit administratif et contrôle judiciaire
  26 minÉtape 181
59. La culture de justification en droit administratif
  Approfondir l’analyse une fois la doctrine fondamentale établie.
  Droit administratif et contrôle judiciaire
  31 minÉtape 182
60. Le contrôle de la légalité de l'action administrative et les normes de contrôle judiciaire
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Droit administratif et contrôle judiciaire
  28 minÉtape 183
61. Le contrôle judiciaire du pouvoir discrétionnaire en droit administratif canadien
  Approfondir l’analyse une fois la doctrine fondamentale établie.
  Droit administratif et contrôle judiciaire
  28 minÉtape 184
62. L'obligation d'équité procédurale en droit administratif canadien et québécois
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Droit administratif et contrôle judiciaire
  28 minÉtape 185
63. L'interaction du droit constitutionnel et du droit administratif
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Droit administratif et contrôle judiciaire
  27 minÉtape 186
64. L'indépendance et l'impartialité des organismes administratifs en droit canadien et québécois
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Droit administratif et contrôle judiciaire
  26 minÉtape 187
65. Les limites au contrôle judiciaire : restrictions discrétionnaires, prématurité et diligence en droit administratif canadien et québécois
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Droit administratif et contrôle judiciaire
  27 minÉtape 188
66. Le contrôle judiciaire sous le Code de procédure civile
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Droit administratif et contrôle judiciaire
  30 minÉtape 189
67. Le contrôle judiciaire devant les Cours fédérales
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Droit administratif et contrôle judiciaire
  32 minÉtape 190
68. Le régime des contrats administratifs
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Droit administratif et contrôle judiciaire
  30 minÉtape 191
69. La responsabilité extracontractuelle de l'État
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Droit administratif et contrôle judiciaire
  31 minÉtape 192
1. Droit de la famille au Québec : régimes conjugaux et union parentale
  Établir ce fondement avant de passer à la suite du cours.
  Droit de la famille
  24 minÉtape 193
2. Contexte social de la pratique en droit de la famille
  Établir ce fondement avant de passer à la suite du cours.
  Droit de la famille
  20 minÉtape 194
3. La séparation de corps et le divorce au Québec
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Droit de la famille
  18 minÉtape 195
4. La médiation familiale au Québec : participation, confidentialité et ententes
  Établir ce fondement avant de passer à la suite du cours.
  Droit de la famille
  27 minÉtape 196
5. Les droits de l'enfant dans les litiges familiaux
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Droit de la famille
  29 minÉtape 197
6. Pensions alimentaires entre époux et pour enfants au Québec
  Établir ce fondement avant de passer à la suite du cours.
  Droit de la famille
  31 minÉtape 198
7. Exécution et perception des pensions alimentaires au Québec
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Droit de la famille
  21 minÉtape 199
8. Le patrimoine familial au Québec : biens, déductions et partage
  Établir ce fondement avant de passer à la suite du cours.
  Droit de la famille
  26 minÉtape 200
9. La société d'acquêts et les régimes matrimoniaux en droit québécois
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Droit de la famille
  22 minÉtape 201
10. Donations et contrats de mariage en droit familial québécois
  Approfondir l’analyse une fois la doctrine fondamentale établie.
  Droit de la famille
  18 minÉtape 202
11. L'union civile au Québec : droits, biens et dissolution
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Droit de la famille
  25 minÉtape 203
12. Les recours patrimoniaux après la séparation au Québec
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Droit de la famille
  21 minÉtape 204
13. Fiscalité de la séparation au Québec : aliments, biens et retraite
  Approfondir l’analyse une fois la doctrine fondamentale établie.
  Droit de la famille
  18 minÉtape 205
14. La procédure familiale au Québec
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Droit de la famille
  25 minÉtape 206
15. Fondements et gage commun des créanciers
  Établir ce fondement avant de passer à la suite du cours.
  Priorités et hypothèques
  18 minÉtape 207
16. Priorités et concours des créanciers
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Priorités et hypothèques
  20 minÉtape 208
17. Nature, étendue et constitution de l’hypothèque
  Établir ce fondement avant de passer à la suite du cours.
  Priorités et hypothèques
  17 minÉtape 209
18. L’hypothèque immobilière : constitution, désignation et loyers
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Priorités et hypothèques
  18 minÉtape 210
19. Hypothèques mobilières et créances : dépossession, inscription et maîtrise
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Priorités et hypothèques
  18 minÉtape 211
20. Publicité, opposabilité et rang des hypothèques
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Priorités et hypothèques
  20 minÉtape 212
21. Hypothèque légale de la construction : créances, délais et rang
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Priorités et hypothèques
  18 minÉtape 213
22. Autres hypothèques légales : créances publiques, copropriété et jugements
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Priorités et hypothèques
  19 minÉtape 214
23. Exercice des droits hypothécaires : préavis et délaissement
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Priorités et hypothèques
  18 minÉtape 215
24. La prise en paiement
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Priorités et hypothèques
  18 minÉtape 216
25. Vente par le créancier et vente sous contrôle de justice
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Priorités et hypothèques
  19 minÉtape 217
26. Sociétés de personnes et associations en droit civil québécois : fondements, régimes et responsabilités
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Pratique corporative et commerciale
  30 minÉtape 218
27. Publicité légale des entreprises au Québec : immatriculation, transparence sous le projet de loi 78 et opposabilité
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Pratique corporative et commerciale
  26 minÉtape 219
28. Constitution et organisation de la société par actions au Québec : contrats préconstitutifs, statuts et registres corporatifs
  Établir ce fondement avant de passer à la suite du cours.
  Pratique corporative et commerciale
  26 minÉtape 220
29. Pouvoirs et capacité de la société par actions en droit québécois : déclin de l'ultra vires, protections constitutionnelles et régie interne
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Pratique corporative et commerciale
  28 minÉtape 221
30. Gouvernance interne : administrateurs et dirigeants
  Établir ce fondement avant de passer à la suite du cours.
  Pratique corporative et commerciale
  28 minÉtape 222
31. Devoirs des administrateurs et des dirigeants
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Pratique corporative et commerciale
  27 minÉtape 223
32. Responsabilité des administrateurs et dirigeants en droit commun
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Pratique corporative et commerciale
  25 minÉtape 224
33. Le capital-actions : structure, droits des catégories et maintien du capital
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Pratique corporative et commerciale
  28 minÉtape 225
34. Émission et acquisition d'actions : souscription, maintien du capital et tests de solvabilité
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Pratique corporative et commerciale
  28 minÉtape 226
35. Vente, donation et hypothèque d'actions : transfert de titres et sûretés réelles
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Pratique corporative et commerciale
  22 minÉtape 227
36. Pouvoirs et recours des actionnaires : démocratie corporative, droit à l'information et protection des minorités
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Pratique corporative et commerciale
  25 minÉtape 228
37. Conventions entre actionnaires : conventions unanimes, clauses de gouvernance et recours judiciaires
  Établir ce fondement avant de passer à la suite du cours.
  Pratique corporative et commerciale
  22 minÉtape 229
38. Le redressement en cas d'abus ou d'inéquité en droit des sociétés canadien et québécois
  Approfondir l’analyse une fois la doctrine fondamentale établie.
  Pratique corporative et commerciale
  23 minÉtape 230
39. L'action dérivée et les recours corporatifs en droit canadien et québécois
  Approfondir l’analyse une fois la doctrine fondamentale établie.
  Pratique corporative et commerciale
  23 minÉtape 231
40. La levée du voile corporatif en droit québécois et canadien
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Pratique corporative et commerciale
  16 minÉtape 232
41. Fusions, acquisitions et opérations des sociétés ouvertes en droit canadien et québécois
  Approfondir l’analyse une fois la doctrine fondamentale établie.
  Pratique corporative et commerciale
  26 minÉtape 233
42. Dissolution et liquidation des sociétés par actions en droit canadien et québécois
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Pratique corporative et commerciale
  23 minÉtape 234
43. Les crédits d'impôt pour la RS&DE et l'exfiltration de la propriété intellectuelle canadienne
  Approfondir l’analyse une fois la doctrine fondamentale établie.
  Pratique corporative et commerciale
  15 minÉtape 235
44. Aspects constitutionnels du travail salarié
  Établir ce fondement avant de passer à la suite du cours.
  Rapports individuels du travail
  18 minÉtape 236
45. Lois du travail, leurs effets et le droit commun
  Établir ce fondement avant de passer à la suite du cours.
  Rapports individuels du travail
  18 minÉtape 237
46. Institutions administratives en droit du travail québécois
  Établir ce fondement avant de passer à la suite du cours.
  Rapports individuels du travail
  17 minÉtape 238
47. Organisation judiciaire en droit du travail québécois
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Rapports individuels du travail
  16 minÉtape 239
48. Le droit du travail dans les entreprises de compétence fédérale
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Rapports individuels du travail
  17 minÉtape 240
49. Statuts de salarié et d'employeur dans les lois du travail
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Rapports individuels du travail
  19 minÉtape 241
50. Existence, formation et contenu du contrat de travail
  Établir ce fondement avant de passer à la suite du cours.
  Rapports individuels du travail
  17 minÉtape 242
51. Recrutement et sélection du personnel
  Établir ce fondement avant de passer à la suite du cours.
  Rapports individuels du travail
  18 minÉtape 243
52. Discrimination et recrutement dans les entreprises fédérales
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Rapports individuels du travail
  18 minÉtape 244
53. L’entreprise et la continuité du lien d’emploi au Québec
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Rapports individuels du travail
  18 minÉtape 245
54. Le lien individuel d’emploi dans les entreprises de compétence fédérale
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Rapports individuels du travail
  18 minÉtape 246
55. Exécution du travail, durée et absences protégées
  Établir ce fondement avant de passer à la suite du cours.
  Rapports individuels du travail
  19 minÉtape 247
56. Rémunération, salaire, avantages et équité salariale
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Rapports individuels du travail
  19 minÉtape 248
57. Prudence, diligence, loyauté et confidentialité
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Rapports individuels du travail
  17 minÉtape 249
58. Fourniture, modification et suspension du travail convenu
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Rapports individuels du travail
  19 minÉtape 250
59. Protection de la vie privée et des droits fondamentaux au travail
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Rapports individuels du travail
  19 minÉtape 251
60. Harcèlement psychologique, sexuel et discriminatoire au travail
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Rapports individuels du travail
  20 minÉtape 252
61. Droits et obligations dans les entreprises de compétence fédérale
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Rapports individuels du travail
  21 minÉtape 253
62. Rupture pour motifs économiques ou tenant à l’entreprise
  Établir ce fondement avant de passer à la suite du cours.
  Rapports individuels du travail
  18 minÉtape 254
63. Congédiement pour des motifs tenant au salarié
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Rapports individuels du travail
  19 minÉtape 255
64. Motifs interdits de rupture
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Rapports individuels du travail
  20 minÉtape 256
65. Démission et congédiement déguisé
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Rapports individuels du travail
  17 minÉtape 257
66. Cessation d'emploi dans les entreprises fédérales
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Rapports individuels du travail
  18 minÉtape 258
67. La liberté d’association au travail
  Établir ce fondement avant de passer à la suite du cours.
  Rapports collectifs du travail
  18 minÉtape 259
68. L’accréditation syndicale : requête, unité et majorité
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Rapports collectifs du travail
  17 minÉtape 260
69. Effets de l'accréditation et juste représentation
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Rapports collectifs du travail
  18 minÉtape 261
70. Négociation collective et arbitrage de différends
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Rapports collectifs du travail
  18 minÉtape 262
71. Grève, lock-out et piquetage au Québec
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Rapports collectifs du travail
  18 minÉtape 263
72. Convention collective : nature, application et interprétation
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Rapports collectifs du travail
  18 minÉtape 264
73. Portée de l'accréditation et continuité des rapports collectifs
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Rapports collectifs du travail
  18 minÉtape 265
74. Rapports collectifs dans les entreprises de compétence fédérale
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Rapports collectifs du travail
  19 minÉtape 266
75. Santé et sécurité du travail : champ d'application et compétence
  Établir ce fondement avant de passer à la suite du cours.
  Santé et sécurité du travail
  24 minÉtape 267
76. Prévenir les lésions professionnelles au Québec
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Santé et sécurité du travail
  19 minÉtape 268
77. Refus d’un travail dangereux et retrait préventif au Québec
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Santé et sécurité du travail
  22 minÉtape 269
78. Santé et sécurité du travail dans les entreprises fédérales
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Santé et sécurité du travail
  18 minÉtape 270
79. Qualifier une lésion professionnelle au Québec
  Établir ce fondement avant de passer à la suite du cours.
  Santé et sécurité du travail
  20 minÉtape 271
80. Évaluation médicale et soins après une lésion professionnelle
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Santé et sécurité du travail
  18 minÉtape 272
81. Prestations de lésion professionnelle et protections du revenu
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Santé et sécurité du travail
  22 minÉtape 273
82. Réadaptation et retour au travail après une lésion professionnelle
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Santé et sécurité du travail
  23 minÉtape 274
83. Handicap, accommodement et maintien en emploi
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Santé et sécurité du travail
  19 minÉtape 275
84. La réclamation pour lésion professionnelle à la CNESST
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Santé et sécurité du travail
  18 minÉtape 276
85. Contester une décision en matière de lésion professionnelle au TAT
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Santé et sécurité du travail
  19 minÉtape 277
86. La preuve devant le TAT en matière de lésions professionnelles
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Santé et sécurité du travail
  19 minÉtape 278
87. Révision au TAT, contrôle judiciaire et recours civils après une lésion professionnelle
  Approfondir l’analyse une fois la doctrine fondamentale établie.
  Santé et sécurité du travail
  20 minÉtape 279
88. Conciliation et règlements des litiges de lésions professionnelles
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  Santé et sécurité du travail
  17 minÉtape 280
89. Financement de la SST : classification, tarification et imputation
  Approfondir l’analyse une fois la doctrine fondamentale établie.
  Santé et sécurité du travail
  19 minÉtape 281
90. SST : infractions réglementaires et responsabilité criminelle
  Approfondir l’analyse une fois la doctrine fondamentale établie.
  Santé et sécurité du travail
  19 minÉtape 282
91. Santé mentale au travail : prévention, lésion et réadaptation
  Approfondir l’analyse une fois la doctrine fondamentale établie.
  Santé et sécurité du travail
  18 minÉtape 283
92. Qualité de l’air au travail : prévention, preuve et indemnisation
  Approfondir l’analyse une fois la doctrine fondamentale établie.
  Santé et sécurité du travail
  19 minÉtape 284
Tiré du cours Responsabilité médicale et hospitalière
1. La norme de conduite en responsabilité médicale: l’obligation de moyens
  Établir ce fondement avant de passer à la suite du cours.
  16 minÉtape 285
2. L'obligation de renseignement et le consentement éclairé
  Établir ce fondement avant de passer à la suite du cours.
  18 minÉtape 286
3. L'obligation de diagnostic du médecin
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  16 minÉtape 287
4. L'obligation de traiter et l'obligation de suivi
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  18 minÉtape 288
5. La nature de la relation patient-hôpital
  Établir ce fondement avant de passer à la suite du cours.
  16 minÉtape 289
6. La responsabilité de l'hôpital pour le fait des médecins, des infirmières et des résidents
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  17 minÉtape 290
7. Le lien de causalité en responsabilité médicale
  Approfondir l’analyse une fois la doctrine fondamentale établie.
  18 minÉtape 291
8. Le secret professionnel et l'accès au dossier médical
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  20 minÉtape 292
9. Dossier médical, déontologie et preuve de la faute médicale
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  18 minÉtape 293
10. La preuve par expertise en responsabilité médicale : fardeau, compétences et appréciation judiciaire
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  18 minÉtape 294
11. L’expert médical : expertise commune, conflits et responsabilité civile
  Approfondir l’analyse une fois la doctrine fondamentale établie.
  16 minÉtape 295
12. Les frais d'expertise et les frais de justice en responsabilité médicale
  Approfondir l’analyse une fois la doctrine fondamentale établie.
  18 minÉtape 296
13. Le cadre législatif de la pratique médicale au Québec
  Appliquer la doctrine du cours à la question juridique suivante.
  18 minÉtape 297
14. L’évolution de la responsabilité médicale au Québec et le débat sur l’indemnisation sans égard à la faute
  Établir ce fondement avant de passer à la suite du cours.
  18 minÉtape 298

Une séquence éditoriale indépendante. Chaque leçon reste accessible dans son propre cours, et votre progression est partagée entre les deux.