Cours 3 sur 9 · Droit civil québécois

Obligations et contrats

Le droit commun des obligations et les principaux contrats nommés : vente, louage, travail, services, mandat, prêt, cautionnement, assurance et conventions de règlement des différends.

37 leçons
9 parties
environ 12 h
Français et anglais
Révisé le 8 septembre 2026

Commence par la leçon 1

Obligations et contrats : vue d'ensemble de la série

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Contenu du cours

9 parties · 37 leçons

1. 1
  Obligations et contrats : vue d'ensemble de la sérieFondements24 min
  Fondements24 min
2. 2
  Introduction au droit des obligationsFondements21 min
  Fondements21 min
3. 3
  Règles fondamentales de formation, de validité et des effets des contratsEssentiel25 min
  Essentiel25 min
4. 4
  Les autres sources d'obligations : gestion d'affaires, réception de l'indu et enrichissement injustifiéEssentiel20 min
  Essentiel20 min
5. 5
  Exécution, demeure et sanctions de l'inexécution des obligationsEssentiel25 min
  Essentiel25 min
6. 6
  Les modalités des obligations : conditions, termes et pluralitésAvancé23 min
  Avancé23 min
7. 7
  Cession, subrogation, novation et délégation des obligationsAvancé21 min
  Avancé21 min
8. 8
  L'extinction des obligations : compensation, confusion, remise et impossibilitéEssentiel22 min
  Essentiel22 min
9. 9
  La restitution des prestations : principes, modalités et effets envers les tiersAvancé20 min
  Avancé20 min

Contenu du cours

IDroit commun des obligations9 leçons · 3 h 21 min0/9

IIVente, échange et donation5 leçons · 1 h 39 min0/5

IIILouage et logement6 leçons · 2 h 05 min0/6

IVTravail, entreprise et services5 leçons · 1 h 24 min0/5

VMandat2 leçons · 32 min0/2

VIPrêts3 leçons · 59 min0/3

VIICautionnement3 leçons · 45 min0/3

VIIIAssurance2 leçons · 35 min0/2

IXTransaction et arbitrage2 leçons · 34 min0/2