Cours 2 sur 9 · Droit civil québécois
Biens et publicité des droits
Vingt-trois leçons suivent les fascicules du JurisClasseur, de la classification et du patrimoine à la possession, à la propriété, à ses limites et à ses démembrements, à l'acquisition, aux patrimoines d'affectation, à l'administration et à la publicité des droits.
- 23 leçons
- 5 parties
- environ 6 h
- Français et anglais
- Révisé le 13 septembre 2026
- Après Personnes et droits civils
Commence par la leçon 1
Distinction des biens en droit civil québécois
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Contenu du cours
5 parties · 23 leçons