Cours 5 sur 9 · Droit civil québécois
Procédure civile
Huit leçons principales suivent un dossier civil du choix du tribunal à l'exécution. Quatre références facultatives traitent de la rétractation, des saisies, des ordonnances urgentes et des petites créances.
- 12 leçons
- 4 parties
- environ 3 h
- Français et anglais
- Révisé le 8 septembre 2026
- Après Obligations et contrats
Commence par la leçon 1
Le dossier civil québécois : du différend à son issue
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Contenu du cours
4 parties · 12 leçons