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Cours 9 sur 9 · Droit civil québécois

Responsabilité médicale et hospitalière

Guide d'étude approfondi sur les obligations de moyens, le consentement éclairé, la responsabilité hospitalière, la preuve d'expert et le lien causal.

  • 14 leçons
  • 5 parties
  • environ 4 h
  • Français et anglais
  • Révisé le 7 septembre 2026
  • Après Responsabilité civile et La preuve en droit civil québécois

Commence par la leçon 1

La norme de conduite en responsabilité médicale: l’obligation de moyens

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Contenu du cours

5 parties · 14 leçons

  1. Ce parcours commence par les obligations pendant les soins : moyens c. garantie, consentement, démarche diagnostique et suivi continu.

    1. 1
      La norme de conduite en responsabilité médicale: l’obligation de moyensFondements16 min
    2. 2
      L'obligation de renseignement et le consentement éclairéFondements18 min
    3. 3
      L'obligation de diagnostic du médecinEssentiel16 min
    4. 4
      L'obligation de traiter et l'obligation de suiviEssentiel18 min