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Cours 1 sur 9 · Droit civil québécois

Personnes et droits civils

Treize leçons reliant personnalité et identité, capacité et représentation, consentement aux soins, vie privée, absence et décès en droit civil québécois.

  • 13 leçons
  • 5 parties
  • environ 4 h
  • Français et anglais
  • Révisé le 8 septembre 2026

Commence par la leçon 1

Jouissance et exercice des droits civils

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Contenu du cours

5 parties · 13 leçons

    1. 1
      Jouissance et exercice des droits civilsFondements17 min
    2. 2
      Le nom : attribution, utilisation et changementFondements17 min
    3. 3
      Domicile et résidence : situer la personne en droit civilFondements16 min
    4. 4
      État civil : constituer, corriger et prouver les actesEssentiel18 min