Cours 4 sur 9 · Droit civil québécois
Responsabilité civile
La responsabilité extracontractuelle sous le C.c.Q. : faute personnelle, fait d'autrui et des biens, préjudice, causalité, quantum et prescription.
- 16 leçons
- 4 parties
- environ 5 h
- Français et anglais
- Révisé le 7 septembre 2026
- Après Obligations et contrats
Commence par la leçon 1
Les conditions générales de la responsabilité civile du fait personnel
Commencer le coursLa progression est conservée dans ce navigateur seulement. Aucun compte, rien n’est transmis.
Contenu du cours
4 parties · 16 leçons
Présente la faute, le préjudice et la causalité en matière de fait personnel avant les conditions propres aux régimes particuliers, les défenses et l’évaluation des dommages.
Question directrice : En matière de fait personnel, le défendeur a-t-il commis une faute civile, le demandeur a-t-il subi un préjudice indemnisable et la faute a-t-elle causé ce préjudice?
- 1Fondements22 min