L'intoxication en droit pénal

Aperçu

La preuve d'intoxication peut influer sur la preuve du caractère volontaire ou de l'élément moral d'une infraction. Son effet dépend du degré d'intoxication, de son caractère volontaire et de l'élément précis en cause. L'ivresse ordinaire n'excuse pas une infraction d'intention générale. L'intoxication extrême apparentée à l'automatisme appelle une autre analyse, notamment celle de l'article 33.1 révisé pour les infractions contre l'intégrité physique.

Objectifs d'apprentissage

• Distinguer les intoxications modérée, avancée et extrême et leurs conséquences sur la preuve.
• Apprécier l'intention spécifique réelle et la distinguer de la capacité de la former.
• Appliquer l'article 33.1 révisé sans traiter la consommation volontaire ou la violence subséquente comme une preuve automatique de négligence.

Catégories de base

Degré et caractère volontaire

L'intoxication modérée entraîne notamment une diminution des inhibitions et ne fournit pas une défense. L'intoxication avancée peut soulever un doute raisonnable sur l'intention spécifique, mais l'intoxication volontaire ordinaire, sans automatisme, ne peut nier l'intention générale. L'intoxication extrême implique une perte de conscience de sa conduite ou de sa maîtrise consciente. Cette catégorie juridique exigeante ne signifie pas simplement être très ivre, agressif ou incapable de se souvenir ensuite.

Ces catégories décrivent des effets juridiquement pertinents. Elles n'établissent pas une règle médicale voulant qu'une quantité d'alcool ou une substance donnée produise toujours un état précis.

L'intoxication involontaire peut résulter d'une consommation à l'insu de la personne, contre son gré ou sans connaissance des effets intoxicants de la substance. L'intoxication volontaire suppose ordinairement une consommation volontaire avec une connaissance générale de ces effets. JurisClasseur apporte une nuance : la prise d'un médicament à des fins médicales reconnues ou un traitement nécessaire peut produire une intoxication involontaire malgré l'ingestion volontaire et la connaissance des effets. Le non-respect de la posologie ou la combinaison avec une autre substance intoxicante milite en faveur du caractère volontaire. Il faut établir le traitement, les directives et les circonstances de consommation; une ordonnance seule ne tranche rien.

L'intoxication involontaire peut être pertinente à l'intention générale comme à l'intention spécifique, mais être drogué n'établit pas automatiquement une défense si la conduite volontaire et l'intention requises étaient présentes. Ainsi, la confusion suivant une dose prescrite prise pour un traitement nécessaire soulève des questions de qualification différentes de la prise consciente de doses supplémentaires avec de l'alcool. Dans les deux cas, il faut relier la consommation à l'élément prétendument absent.

Intention générale et spécifique

L'intention générale vise ordinairement l'acte interdit immédiat; l'intention spécifique comporte un but supplémentaire ou un élément moral plus complexe. La qualification dépend de l'infraction précise. R. c. Tatton, 2015 CSC 33, oriente l'analyse vers les précédents, la nature de l'élément moral et, au besoin, les considérations de politique juridique. Cet arrêt n'autorise pas à remplacer la preuve de l'infraction par une supposition de culpabilité liée à l'ivresse.

JurisClasseur donne notamment les voies de fait comme infraction d'intention générale, et le vol, la tentative et le meurtre comme infractions d'intention spécifique. Une infraction ou un mode de participation peut comporter plusieurs exigences mentales distinctes : il faut identifier la voie légale précise alléguée.

Intoxication avancée et intention spécifique

Formation réelle de l'intention

La question consiste à savoir si l'accusé a effectivement formé l'intention requise, selon toute la preuve. Le maintien de sa capacité de la former ne répond pas définitivement à cette question. Inversement, une consommation importante ne soulève pas en elle-même un doute raisonnable. La poursuite doit prouver l'intention requise hors de tout doute raisonnable.

La déduction voulant qu'une personne recherche les conséquences naturelles et probables de sa conduite demeure facultative. Le juge des faits doit y rattacher la preuve pertinente d'intoxication et apprécier l'élément moral réel.

Infractions incluses

Un doute raisonnable sur l'intention spécifique fait échec à l'accusation qui l'exige. Une infraction incluse peut demeurer possible si elle est juridiquement incluse et si tous ses éléments sont prouvés. Ainsi, l'intoxication peut empêcher un verdict de meurtre tout en laissant établi l'homicide involontaire coupable. La condamnation moindre n'est pas automatique : le vol illustre une infraction d'intention spécifique sans solution de repli d'intention générale du seul fait de la prise du bien. Il faut vérifier les infractions incluses disponibles et le libellé du chef.

La même prudence s'impose pour la participation. L'intoxication peut éclairer le but d'aider ou d'encourager même si l'infraction principale exige une intention générale. Il faut apprécier la voie de responsabilité propre à l'accusé selon les articles 21 ou 22, sans lui attribuer l'état mental de l'auteur principal.

Intoxication extrême et article 33.1

Preuve de l'état exceptionnel

R. c. Daviault, [1994] 3 R.C.S. 63, et R. c. Brown, 2022 CSC 18, concernent l'intoxication apparentée à l'automatisme. L'établissement de cet état exceptionnel exige une preuve selon la prépondérance des probabilités, appuyée par une preuve d'expert. Une affirmation de trou de mémoire ou d'amnésie ne suffit pas. Ce fardeau exceptionnel diffère de l'utilisation de la preuve d'intoxication pour soulever un doute raisonnable sur l'intention spécifique.

Brown a invalidé l'ancienne version de l'article 33.1. Il n'a pas statué sur la constitutionnalité du texte que le Parlement a adopté ensuite. Il ne faut donc lui attribuer ni l'approbation ni l'invalidation du texte de remplacement.

Règle révisée

Selon l'article 33.1, l'intoxication volontaire extrême n'empêche pas la responsabilité pour une infraction visée si les autres éléments sont présents et si, avant cet état, la consommation s'écartait de façon marquée de la diligence attendue dans les circonstances. Le tribunal apprécie la prévisibilité objective de l'intoxication extrême pouvant mener à un préjudice, les circonstances pertinentes et les efforts pour éviter le risque. La poursuite doit établir le fondement légal de la condamnation hors de tout doute raisonnable. Code criminel actuel, art. 33.1

Les infractions visées comportent comme élément des voies de fait ou une autre atteinte ou menace d'atteinte à l'intégrité physique. La disposition ne vise pas universellement tout crime suivant une consommation. Elle traite de l'absence d'intention générale ou de volonté; elle ne dispense pas de prouver une intention spécifique supplémentaire requise par une accusation donnée. Elle ne s'applique pas non plus à l'intoxication involontaire.

La consommation volontaire suivie d'un préjudice ne constitue pas, à elle seule, le critère légal. Il faut apprécier les circonstances antérieures à l'intoxication extrême, le risque objectivement prévisible, les précautions et le degré d'écart. Le texte adopté remplace l'ancienne attribution automatique d'un écart marqué à partir de l'acte violent lui-même.

Scénario factuel

Dans cette hypothèse, un accusé consomme volontairement une substance puis frappe un invité. Deux témoins décrivent un regard vide, des collisions avec les meubles et l'absence de réaction lorsqu'ils l'appellent plusieurs fois par son nom pendant l'incident. Un expert compétent relie ces observations et la consommation documentée à une absence de maîtrise consciente. Un troisième témoin affirme que l'accusé a reconnu l'invité et suivi une demande de se déplacer juste avant le coup; l'expert n'a pas examiné ce récit. L'accusé ne se souvient de rien ensuite.

Avant de consommer, l'accusé avait reçu un avertissement selon lequel la quantité envisagée pouvait entraîner une perte de contrôle et un préjudice grave à autrui, mais l'a prise dans une pièce bondée. La défense conteste la précision et la fiabilité de l'avertissement et invoque une entente de surveillance par un ami sobre. Supposons les autres éléments des voies de fait prouvés, le caractère volontaire, l'intention générale et l'article 33.1 demeurant en cause.

Variante

Supposons plutôt que l'accusé prend consciemment le manteau d'un autre invité dans un état de grande confusion, affirmant le croire sien. Aucune preuve n'indique un automatisme. Un message envoyé juste avant la prise annonce son intention de vendre le manteau de cet invité.

Interaction avec d'autres défenses

Erreur et conduite raisonnable

Une personne intoxiquée peut commettre une véritable erreur de fait, sous réserve de limites particulières. En matière d'agression sexuelle, l'article 273.2 exclut la croyance erronée au consentement provenant d'une intoxication volontaire, en plus de ses autres restrictions. Il faut distinguer une erreur causée par l'intoxication d'une erreur survenant simplement pendant celle-ci.

L'intoxication volontaire n'abaisse pas la norme objective permettant d'apprécier les croyances défensives ou la force raisonnables. Elle ne supprime pas automatiquement la légitime défense lorsque ses conditions sont autrement réunies. Pour la provocation, on ne peut attribuer l'ivresse à la personne ordinaire, mais celle-ci peut éclairer la perte réelle de maîtrise de l'accusé. Il faut appliquer l'exigence actuelle de conduite admissible étudiée dans la leçon sur la provocation : une insulte seule ne constitue pas le critère légal depuis 2015.

Psychose toxique et trouble mental

R. c. Bouchard-Lebrun, 2011 CSC 58, distingue la psychose attribuable uniquement à l'intoxication volontaire de la maladie mentale visée à l'article 16. La qualification juridique exige une appréciation de la cause et de la preuve; une étiquette diagnostique ne permet pas de choisir la défense la plus favorable. Une véritable maladie mentale peut coexister avec la consommation. L'article 16 n'exige pas universellement que tout trouble admissible soit permanent ou récurrent en période de sobriété.

Le problème combiné de la leçon sur les troubles mentaux modifie la cause en conservant la conduite violente. L'intoxication involontaire extrême appelle les règles relatives à l'automatisme. Il faut établir la qualification et l'issue appropriées; on ne doit pas annoncer un acquittement au seul motif que l'ingestion était involontaire.

Liste de vérification pratique

• Identifier l'infraction exacte, la voie de participation et l'élément moral.
• Établir les circonstances de consommation et les effets réels au moment pertinent.
• Distinguer le doute raisonnable sur l'intention spécifique de la preuve exceptionnelle d'une intoxication apparentée à l'automatisme.
• Si l'article 33.1 s'applique, analyser l'écart marqué antérieur, le risque prévisible, les précautions et les autres éléments de l'infraction.
• Distinguer ces règles de l'article 16, de la légitime défense et de la croyance erronée au consentement.
• Ne retenir une infraction incluse que si elle est juridiquement possible et prouvée.