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Cours 1 sur 2 · Droit pénal canadien

Principes généraux de droit criminel

Les cinq premiers modules forment un parcours principal de 22 leçons sur la responsabilité, les moyens de défense et la peine des personnes physiques. Le dernier module d’approfondissement applique ces fondements aux organisations en deux leçons supplémentaires.

  • 24 leçons
  • 6 parties
  • environ 5 h
  • Français et anglais
  • Révisé le 8 septembre 2026

Commence par la leçon 1

Introduction au droit pénal général

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Contenu du cours

6 parties · 24 leçons

    1. 1
      Introduction au droit pénal généralFondements10 min
    2. 2
      La classification des infractionsFondements12 min
    3. 3
      L'actus reus : l'élément matériel de l'infractionFondements12 min
    4. 4
      La mens rea subjective : l'élément mental de l'infractionFondements11 min
    5. 5
      La mens rea objective : l'élément mental de l'infractionEssentiel11 min
    6. 6
      Actus reus et mens rea : simultanéité et inférence de bon sensEssentiel11 min