La mens rea objective : l'élément mental de l'infraction

Aperçu

La faute objective apprécie la conduite selon la diligence attendue d'une personne raisonnable dans les circonstances. Elle se distingue de la preuve de ce que l'accusé a réellement voulu ou prévu. Le degré requis dépend de l'infraction : négligence ordinaire, écart marqué et écart marqué et important ne sont pas des normes interchangeables.

Objectifs d'apprentissage

• Distinguer diligence réglementaire, négligence pénale et négligence criminelle.
• Appliquer la personne raisonnable selon l'activité et les circonstances pertinentes.
• Séparer la preuve de la conduite dangereuse, de la faute et de la causalité.

Degrés de faute

Diligence civile et réglementaire

La faute civile et la diligence réglementaire concernent généralement la diligence raisonnable sans exiger le seuil criminel d'écart marqué. Leurs objectifs, éléments et règles de preuve demeurent différents. En responsabilité stricte, la poursuite prouve l'actus reus requis hors de tout doute raisonnable, et l'accusé peut établir la diligence raisonnable ou l'erreur de fait raisonnable applicable selon la prépondérance des probabilités.

Toute infraction réglementaire ne relève pas de la responsabilité stricte sans interprétation. L'échec de la diligence raisonnable n'élimine pas non plus toute autre défense ou l'obligation de prouver l'actus reus.

Négligence pénale et criminelle

Pour les infractions de négligence pénale comme la conduite dangereuse, la poursuite doit établir un écart marqué par rapport à la personne raisonnable dans les circonstances. Il faut davantage qu'une simple erreur ou une négligence civile ordinaire. L'accusé n'a pas un fardeau général de prouver sa diligence.

La négligence criminelle selon l'article 219 exige une insouciance déréglée ou téméraire à l'égard de la vie ou de la sécurité et un écart marqué et important. Les articles 220 et 221 concernent respectivement la mort et les lésions corporelles causées. L'article 219 définit la négligence criminelle; il ne crée pas une infraction autonome de négligence. Il faut aussi distinguer ces règles de l'imputation à l'organisation selon l'article 22.1.

Analyse de la personne raisonnable

Circonstances et capacité

La norme est objective et généralement uniforme, sans être abaissée à la négligence personnelle, à l'inexpérience ou au tempérament. Creighton reconnaît néanmoins la pertinence de l'incapacité d'apprécier le risque. La preuve doit soulever réellement la question; une limitation personnelle n'est pas une défense automatique. Si l'accusé entreprend sciemment une activité malgré son incapacité de l'accomplir sans danger, il faut apprécier ce choix et ses circonstances dans l'analyse de la faute alléguée.

L'activité compte. R. c. Javanmardi, 2019 CSC 54, explique que la norme peut refléter les compétences associées à une activité spécialisée. La formation et l'expérience pertinentes peuvent éclairer son respect par l'accusé. Cela n'abaisse pas la norme pour excuser des lacunes individuelles et ne rend pas le statut professionnel déterminant à lui seul.

L'explication de la perception réelle de l'accusé peut soulever un doute raisonnable dans l'analyse objective. Inversement, la reconnaissance consciente d'un danger suivie de son mépris peut fortement soutenir la faute. Dans les deux cas, le tribunal applique la norme juridique à toute la preuve; l'intention d'accomplir un acte ne prouve pas seule sa négligence criminelle.

Démarche de Roy

Pour la conduite dangereuse, R. c. Roy, 2012 CSC 26, demande si une personne raisonnable aurait prévu le risque et pris des mesures pour l'éviter, puis si le manquement de l'accusé constituait un écart marqué. La poursuite doit également prouver les autres éléments de l'accusation précise.

L'actus reus est la conduite dangereuse appréciée selon toutes les circonstances. La mens rea exige l'écart marqué. L'approche majoritaire de Beatty distingue ces analyses. Un résultat tragique ne remplace ni l'une ni l'autre, et l'échec de la preuve de faute criminelle n'établit pas automatiquement une responsabilité civile ou réglementaire différente.

Exemple d'application

Scénario factuel

Comparez deux dossiers hypothétiques. Dans A, un conducteur franchit la ligne médiane pendant une inattention momentanée inexpliquée et provoque une collision mortelle. La route est sèche et visible; la conduite précédente ne présente rien de répréhensible. La preuve n'établit ni vitesse excessive, ni capacités affaiblies, ni avertissement d'incapacité, ni décision de se livrer à une activité distrayante. Dans B, le franchissement final est aussi bref, mais suit une vitesse excessive, deux feux ignorés et la poursuite d'un autre véhicule à une distance dangereuse. La preuve de collision établit que le franchissement a causé le décès dans les deux dossiers. La faute requise est-elle également démontrée?

Infractions de conséquence

Conduite sous-jacente et préjudice

Une infraction peut combiner la faute subjective de la conduite sous-jacente avec une exigence objective relative à une conséquence. L'homicide involontaire coupable par acte illégal exige l'acte assorti d'une faute constitutionnellement suffisante, la causalité du décès et la prévisibilité objective de lésions corporelles ni anodines ni passagères. La mort doit réellement survenir, mais la poursuite n'a pas à en établir même la prévisibilité objective. Les lésions prévisibles et le décès réellement causé remplissent des fonctions différentes (Creighton; fascicule 4, no 47).

Le traitement de la dangerosité demande une précision. La majorité dans Javanmardi, aux par. 26–30, a conclu qu'une exigence indépendante de dangerosité objective n'ajoute rien à l'exigence de faute fondée sur la prévisibilité objective de lésions corporelles qui ne sont ni sans importance ni de nature passagère. Elle ne doit donc pas être ajoutée mécaniquement comme condition distincte de l'actus reus. Le JurisClasseur, nos 26 et 46, critique la clarté et la portée possible de ce changement; ces préoccupations sont l'analyse des auteurs, non une décision invalidant la règle majoritaire.

Lorsqu'une infraction réglementaire de responsabilité stricte constitue l'acte illégal, Javanmardi exige la preuve de l'écart marqué nécessaire au criminel. Prouver la contravention et obliger l'accusé à établir sa diligence ne satisferait pas au fardeau de la poursuite en homicide involontaire coupable. Pour des voies de fait intentionnelles sous-jacentes, il faut conserver leur faute propre et la prévisibilité objective de lésions, sans inventer une exigence supplémentaire et indépendante de négligence pour cette voie. Il faut préciser l'infraction sous-jacente avant d'employer l'une ou l'autre formulation (nos 14, 26 et 46–47).

Les voies de fait causant des lésions corporelles exigent de même les voies de fait sous-jacentes et la prévisibilité objective applicable des lésions. Une intention d'appliquer la force et un soupçon de préjudice ne dispensent pas de prouver tous les éléments. Il faut identifier la disposition précise et le résultat plutôt que traiter toutes les infractions de conséquence de façon identique.

Comparaison appliquée : lésions prévues et mort causée

Scénario factuel

Dans cette hypothèse, un accusé frappe délibérément et violemment le plaignant au visage, sachant qu'il n'y consent pas. Aucune justification ou excuse ne ressort de la preuve. Le plaignant tombe et meurt d'une blessure à la tête; la preuve médicale établit que le coup et la chute ont contribué de façon appréciable au décès. L'accusé savait que le coup pouvait causer une ecchymose substantielle, mais ne prévoyait pas la mort. Comparez homicide involontaire coupable par acte illégal et meurtre.

Variante

Dans une version distincte, l'acte causant la mort est l'exercice d'une activité réglementée en contravention à une disposition de sécurité de responsabilité stricte. Le décès et la causalité sont établis, mais la poursuite invoque uniquement la contravention sans montrer comment la conduite s'écartait de la diligence raisonnable propre à cette activité. La catégorie de l'infraction sous-jacente permet-elle de terminer l'analyse de l'homicide?

Limites constitutionnelles

La faute objective peut satisfaire à l'article 7 pour les infractions auxquelles la norme applicable s'attache. Certaines infractions, notamment le meurtre et sa tentative, exigent la faute subjective selon les autorités constitutionnelles pertinentes. Il ne s'agit pas d'une règle universelle rendant subjective toute infraction assortie d'une peine sévère ou minimale.

La responsabilité absolue accompagnée d'emprisonnement soulève le problème constitutionnel distinct du Renvoi sur la Motor Vehicle Act. La catégorie de faute, la compétence législative et la conséquence d'une contestation constitutionnelle accueillie demeurent des questions différentes.

Liste de vérification pratique

• Identifier l'infraction exacte et le degré de faute requis.
• Séparer l'actus reus, la mens rea et toute conséquence causale nécessaire.
• Apprécier la diligence raisonnable selon l'activité et les circonstances.
• Considérer la preuve pertinente de capacité sans abaisser la norme aux habitudes personnelles.
• Exiger de la poursuite la preuve de l'écart marqué lorsque l'infraction le demande.
• Éviter d'inférer la négligence criminelle du seul préjudice, d'une violation réglementaire ou du recul.