Présentation d’un élément matériel

Aperçu

Une charnière endommagée, une photographie du plancher mouillé et l'enregistrement d'une livraison peuvent chacun permettre au juge d'observer directement un élément. La présentation d'un élément matériel constitue un moyen de preuve distinct suivant les art. 2811 et 2854 CCQ. Son utilité dépend de ce que la pièce représente, de son authenticité et des conclusions qu'elle soutient raisonnablement.

L'élément matériel se distingue du fait matériel. Le premier constitue un moyen de preuve; le second désigne ce qui peut devoir être prouvé, comme une chute, un bruit ou un état physique. Un fait matériel peut être établi par témoignage sans présentation d'un objet. Inversement, un objet peut contribuer à la preuve concernant un acte juridique, notamment une entente contractuelle alléguée. La leçon sur la preuve d'un fait matériel développe cette distinction.

La méthode proposée sépare la qualification, la recevabilité, l'authenticité et la force probante. Une pièce saisissante ne contourne pas le droit de la preuve. Une pièce authentique n'impose pas l'acceptation de chaque inférence proposée par la partie qui la présente.

Objectifs d'apprentissage

• Qualifier les objets et les représentations sensorielles selon leur véritable fonction probatoire.
• Établir l'authenticité en tenant compte du régime particulier des documents technologiques.
• Préparer l'accès aux pièces et leur conservation, puis distinguer les constatations raisonnables des conclusions insuffisamment étayées.

Qualifier la pièce selon sa fonction

L'article 2854 CCQ vise l'objet lui-même et la représentation sensorielle d'un objet, d'un fait ou d'un lieu. Le juge peut examiner une charnière, regarder une photographie, écouter un son ou observer une maquette. Contrairement au seul récit verbal d'un témoin, la pièce fournit un élément sur lequel le juge peut faire directement ses constatations.

Un même support peut remplir plusieurs fonctions juridiques. Un fichier audio peut établir qu'une alarme a sonné à un moment donné. Il peut plutôt contenir le récit d'une personne offert pour démontrer que l'accident s'est déroulé comme elle le raconte. Le premier usage peut relever de l'élément matériel; le second soulève les règles de la déclaration valant témoignage. L'enregistrement d'une reconnaissance factuelle d'une partie peut aussi exiger l'application des règles de l'aveu. Il faut qualifier chaque usage proposé plutôt qu'attribuer définitivement une seule étiquette au fichier.

Le ouï-dire ne peut être évité en décrivant simplement une affirmation enregistrée comme une pièce matérielle. Si sa véracité constitue le point à établir, il faut déterminer la voie applicable à la réception de la déclaration. Si le bruit ou les paroles constituent eux-mêmes l'événement contesté, cette fin distincte doit être expliquée. La leçon sur les déclarations extrajudiciaires précise l'analyse. La source illustre cette démarche fonctionnelle par Benisty c. Kloda, 2018 QCCA 608.

Un document technologique n'est pas nécessairement un élément matériel. Sa qualification dépend de son utilisation : il peut servir d'écrit, de déclaration ou de représentation sensorielle. Son caractère technologique ajoute des questions d'intégrité et d'authenticité sans remplacer la qualification juridique de l'information proposée.

La recevabilité suit la preuve recherchée

Selon l'art. 2868 CCQ, la présentation d'un élément matériel obéit aux règles de recevabilité applicables à la preuve de l'objet, du fait ou du lieu représenté. La pertinence exigée par l'art. 2857 CCQ demeure donc nécessaire. La partie doit identifier la proposition contestée et expliquer comment la pièce contribue à l'établir.

Les limites générales restent également applicables. Un enregistrement secret peut soulever les droits fondamentaux et l'exclusion prévue à l'art. 2858 CCQ. Il faut examiner les conditions d'obtention et déterminer si l'utilisation de la preuve déconsidérerait l'administration de la justice, sous réserve du traitement particulier du secret professionnel dans cette disposition. L'authenticité et l'utilité n'éliminent pas cette question distincte. Voir la leçon sur la pertinence et la preuve obtenue illégalement.

L'élément matériel peut aussi constituer un commencement de preuve suivant l'art. 2865 CCQ s'il rend vraisemblable le fait allégué. Cette possibilité compte lorsqu'une partie veut prouver un acte juridique par témoignage selon l'art. 2862 CCQ ou contredire ou modifier les termes d'un écrit selon l'art. 2863 CCQ. La pièce doit réellement remplir la fonction législative requise. Présenter un objet lié aux parties n'autorise pas automatiquement tout récit oral de leur entente.

Application : les charnières et le supplément

Scénario factuel

Les faits suivants sont hypothétiques. Un ébéniste et son client contestent une prétendue entente orale visant à remplacer les charnières ordinaires par un modèle dissimulé plus coûteux. La table livrée comporte les charnières dissimulées. Le client reconnaît leur installation, mais nie avoir accepté de payer le supplément.

L'authenticité précède la force probante

L'article 2855 CCQ exige une preuve distincte d'authenticité avant que la présentation d'un élément matériel puisse avoir une force probante, avec une règle particulière pour les documents technologiques. Il faut relier la pièce à ce qu'elle est censée être. Le seul fait qu'un fichier s'ouvre ou qu'un objet puisse être apporté au tribunal n'établit ni sa provenance ni sa correspondance avec l'événement pertinent.

L'authenticité peut concerner les modalités de confection de la pièce et l'intégrité de l'information qu'elle contient. Les questions utiles portent sur son créateur ou son collecteur, son contenu, son moment de création, sa manipulation et son intelligibilité actuelle. La preuve nécessaire dépend de la pièce et de la contestation. Un objet prétendument remplacé après un accident et une photographie dont la date est contestée posent des problèmes différents.

La preuve distincte peut se faire par tout moyen approprié. Un témoin identifie souvent l'objet ou explique comment la photographie ou l'enregistrement représente fidèlement l'événement. Le créateur n'est pas toujours le seul témoin possible. D'autres personnes suffisamment informées peuvent établir que la représentation reproduit fidèlement les faits. La source décrit cette possibilité dans Automobile Poirier (1990) Inc. c. Salaberry-de-Valleyfield (Municipalité de), 2006 QCCS 5995.

Enregistrements et identification fiable

Pour les enregistrements, il faut identifier les interlocuteurs et traiter de l'authenticité, de l'intégralité, de l'absence d'altération, de la fiabilité, de l'audibilité et de l'intelligibilité. Cadieux c. Service de gaz naturel Laval Inc., 1991 CanLII 3149, fournit la discussion principale de la source. Le tribunal doit pouvoir se fier à ce qui est présenté et l'adversaire doit avoir une véritable possibilité de l'examiner, au besoin avec une expertise.

L'intégralité exige des précisions. Un fichier modifié pour dénaturer un échange peut soulever un problème d'authenticité. Un véritable enregistrement commencé après le début d'une conversation n'est pas nécessairement inauthentique du seul fait qu'il omet les premiers propos. Sa couverture limitée peut plutôt diminuer sa force probante. Il faut indiquer son début et sa fin, identifier les extraits et conserver le matériel nécessaire à la compréhension du contexte.

La conservation pratique doit soutenir la preuve qui pourrait être nécessaire. Garder le fichier original disponible, documenter une conversion ou une extraction et préserver le lien entre l'extrait et l'enregistrement plus complet aide à répondre aux questions factuelles. Ces mesures ne constituent pas une liste législative universelle remplaçant l'appréciation judiciaire de l'authenticité.

La réserve concernant les documents technologiques

L'article 2855 CCQ adapte expressément l'exigence de preuve distincte lorsque l'élément matériel constitue un document technologique au sens de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information. Pour ces documents, la preuve distincte d'authenticité n'est requise que lorsque le support ou la technologie ne permettent ni d'affirmer ni de dénier que l'intégrité est assurée, suivant le régime législatif. Les métadonnées inhérentes au document peuvent établir les qualités pertinentes sans preuve externe supplémentaire. Cela ne rend pas chaque fichier numérique automatiquement authentique et n'interdit pas toute contestation.

Il faut déterminer ce que les métadonnées démontrent réellement. Une date de création peut éclairer la chronologie sans identifier la personne qui a utilisé l'appareil. Un historique de modification peut expliquer une conversion habituelle sans établir qu'aucun contenu pertinent n'a changé. Les données techniques doivent répondre au problème précis d'authenticité. La leçon sur les documents technologiques approfondit l'intégrité, les supports et le cadre législatif.

Un aveu peut aussi réduire le débat sur l'authenticité. Selon l'art. 264 du Code de procédure civile (CPC), une partie peut demander formellement la reconnaissance de l'origine ou de l'intégrité. La mise en demeure doit être notifiée au moins 30 jours avant l'instruction, et la réponse prend la forme d'une admission ou d'une dénégation motivée sous serment, notifiée dans les 10 jours. Si l'élément n'a pas déjà été communiqué, la mise en demeure doit joindre une représentation adéquate ou, à défaut, les indications permettant d'y accéder. Le silence reconnaît l'origine et l'intégrité sans reconnaître la véracité du contenu. Reconnaître qu'une vidéo est véritable n'admet donc pas l'interprétation que l'adversaire en propose.

Accès, conservation et constatations judiciaires

L'article 251 CPC distingue la partie qui possède un élément matériel du tiers. Sur demande, la partie doit le présenter aux autres parties ou le soumettre à une expertise dans les conditions convenues. Elle doit conserver l'élément, ou une représentation adéquate permettant d'en constater l'état, jusqu'à la fin de l'instruction. Le tiers doit communiquer, présenter, soumettre à une expertise ou conserver le matériel pertinent si le tribunal l'ordonne.

Cette distinction empêche d'assimiler une demande informelle à une ordonnance contre une personne étrangère au procès. Elle concentre aussi la préparation sur l'état qui doit être préservé. Si l'objet se détériore ou doit être réparé, il faut examiner le caractère adéquat d'une représentation et la possibilité d'expertise. Une photographie peut préserver l'apparence visible sans conserver l'état interne que l'expert doit examiner.

Selon l'art. 287 CPC, le tribunal peut ordonner à une partie de présenter un objet en sa possession au moment et au lieu appropriés pour qu'un témoin l'identifie. Le défaut d'obtempérer entraîne une identification réputée, sauf si le tribunal relève la partie de son défaut avant jugement. L'identification est la conséquence prévue; elle ne devient pas une preuve automatique de toutes les allégations concernant l'objet.

Les constatations du tribunal sont également encadrées. L'article 2810 CCQ permet les constatations sur les faits litigieux et le transport sur les lieux en présence des parties ou lorsqu'elles ont été dûment appelées. L'article 267 CPC permet les ordonnances appropriées pendant l'enquête pour observer les lieux et faire les constatations nécessaires; il permet aussi un constat d'huissier sur l'état de lieux ou de biens. L'observation directe appartient au processus probatoire, avec une fin identifiée et la possibilité pour les parties de s'exprimer sur l'objet de l'examen.

Évaluer ce que la pièce démontre réellement

L'article 2856 CCQ permet au tribunal de tirer de la présentation d'un élément matériel toute conclusion raisonnable. L'authenticité ouvre la voie à cette appréciation sans en déterminer le résultat. Une photographie nette peut prouver la présence d'eau sans montrer quand elle est apparue. Une charnière endommagée peut établir son état actuel sans résoudre la cause et le moment du dommage.

Le contexte peut réduire la force probante d'un enregistrement même si le fichier est authentique. La personne qui sait la conversation enregistrée peut orienter les questions ou ne retenir que les échanges avantageux. La discussion de Cadieux dans la source sépare ces préoccupations de la vérification initiale d'authenticité. Il faut évaluer les circonstances de collecte et de sélection, la couverture de la pièce et sa compatibilité avec les autres éléments.

Une maquette ou une reconstitution dépend aussi de ses hypothèses. Le juge peut observer ce qu'elle représente, mais la partie doit expliquer sa correspondance avec le lieu ou le mécanisme contesté. Une présentation visuellement convaincante ne démontre pas une échelle, une distance ou une chronologie non prouvée. Si la conclusion technique dépasse l'observation ordinaire, une expertise pertinente peut être nécessaire.

Application : des photographies après une chute

Scénario factuel

Les faits suivants sont hypothétiques. Une personne chute dans un commerce. Un témoin photographie le plancher cinq minutes plus tard et peut expliquer le lieu, le moment et la fidélité de la représentation. La photographie montre une flaque près du meuble réfrigéré.

Liste de vérification pratique

• Identifier la proposition et la fonction de la pièce : objet, représentation, écrit, aveu ou déclaration valant témoignage.
• Appliquer la pertinence et les règles de recevabilité gouvernant le sujet représenté.
• Identifier la question d'authenticité et la preuve distincte ou la réserve technologique invoquée.
• Préserver le contexte, l'intelligibilité et la provenance nécessaires à un véritable examen.
• Distinguer les devoirs d'une partie de l'ordonnance requise contre un tiers suivant l'art. 251 CPC.
• Consigner exactement ce qu'établit une reconnaissance de l'origine ou de l'intégrité.
• Séparer les constatations directes des inférences exigeant un soutien factuel ou technique supplémentaire.
• Apprécier la force probante après l'authenticité, notamment la date, la sélection et les autres explications.