Réadaptation et retour au travail après une lésion professionnelle

Aperçu

Le retour après une lésion professionnelle comporte plusieurs décisions juridiques et pratiques. Le travailleur peut d'abord effectuer des tâches temporaires, participer ensuite à un plan de réadaptation, puis reprendre son emploi antérieur ou accéder à un autre poste. Chaque étape comporte ses conditions, ses effets sur les paiements et son recours. Le mot « retour » ne rend pas ces mécanismes interchangeables.

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, désignée ici par LATMP, poursuit la réintégration tout en protégeant le travailleur contre des tâches incompatibles avec sa lésion. Les conclusions médicales établissent les restrictions; la CNESST apprécie la capacité et la réadaptation; l'employeur fournit les renseignements et la collaboration nécessaires à l'examen des emplois. L'accommodement raisonnable fait partie de cette démarche.

Le temps compte également. Le cadre actuel permet des mesures avant la consolidation, tandis que la priorité légale de retour possède sa propre période d'exercice. L'expiration de cette période ne rompt pas automatiquement le lien d'emploi et ne met pas fin au devoir d'accommodement. Une sanction discriminatoire soulève encore une autre question, distincte du caractère approprié d'une mesure de réadaptation.

Objectifs d'apprentissage

• Distinguer l'assignation temporaire, les mesures de réadaptation et le droit légal au retour dans l'emploi.
• Appliquer les critères du plan individualisé et de l'emploi convenable aux capacités réelles du travailleur et aux emplois accessibles.
• Identifier la procédure appropriée pour un litige sur l'assignation, les modalités du retour ou les représailles interdites.

Organiser la réadaptation selon la situation du travailleur

Les articles 145 et 145.1 LATMP permettent des mesures de réadaptation avant la consolidation. Le premier vise des mesures adaptées à l'état de santé et favorisant la réinsertion professionnelle après l'acceptation de la réclamation. Le second permet des mesures poursuivant un autre objectif lorsque la CNESST estime que la nature de la lésion rend vraisemblable le droit à un plan individualisé. Ces portes d'entrée légales sont distinctes.

Selon l'article 145.2, une mesure proposée avant consolidation doit être soumise à l'approbation du professionnel traitant, sauf si elle n'a aucun effet sur la santé du travailleur. L'article 145.3 encadre sa fin, notamment lors de la consolidation, de sa réalisation ou du constat qu'elle n'est plus nécessaire ou appropriée. Une mesure peut néanmoins être maintenue ou intégrée au plan ultérieur lorsque les conditions légales le permettent.

Après consolidation, l'article 146 rattache le droit à la réadaptation à l'atteinte permanente résultant de la lésion professionnelle. Un pourcentage nul pour l'indemnité corporelle n'élimine pas nécessairement les besoins : des limitations fonctionnelles permanentes établies peuvent conserver leur pertinence juridique. La CNESST prépare et met en œuvre le plan individualisé de réadaptation avec la collaboration du travailleur. L'article 147 traite ce plan et ses modifications comme des décisions.

Le Règlement sur la réadaptation, adopté par le décret 1356-2025 et entré en vigueur le 8 décembre 2025, précise les conditions des mesures précédant la consolidation et de mesures supplémentaires avant et après celle-ci. L'analyse actuelle doit donc intégrer ce règlement. La mesure doit satisfaire aux conditions réglementaires propres à sa catégorie et au stade du rétablissement. Les services de réadaptation physique sont également intégrés au cadre des services de santé expliqué dans la leçon concernant les soins.

La réinsertion professionnelle peut exiger davantage que la désignation d'un métier. Le plan peut comprendre une évaluation des possibilités professionnelles, du recyclage, de la formation, du soutien à la recherche d'emploi, une adaptation de poste et d'autres mesures autorisées par l'article 167 et la réglementation. Les difficultés sociales découlant de la lésion peuvent influencer le réalisme de ces démarches. L'intervention doit répondre à un besoin identifié et satisfaire aux conditions qui lui sont propres.

La collaboration fonctionne dans les deux sens. Le travailleur fournit les renseignements pertinents, participe aux évaluations, considère les propositions et contribue à leur réalisation. La CNESST doit chercher concrètement sa participation et examiner ses préoccupations. Une faible maîtrise de la lecture, des conséquences psychologiques, des doutes sur l'employabilité ou une méconnaissance de la formation peuvent nécessiter des explications et du soutien. Qualifier le travailleur de non motivé ne remplace pas cette analyse.

L'article 181 exige la solution appropriée la plus économique parmi celles permettant d'atteindre l'objectif. Le caractère approprié demeure une condition juridique. Une formation peu coûteuse qui ne donne pas les qualifications nécessaires au poste envisagé ne devient pas suffisante en raison de son prix. Le travailleur ne possède pas davantage un droit inconditionnel au programme le plus long ou préféré. Les mesures réalistes doivent être comparées au regard du même objectif juridiquement valable.

Rétablir l'autonomie par la réadaptation sociale

La réadaptation sociale prévue aux articles 151 et 152 vise les conséquences personnelles et sociales de la lésion, l'adaptation à la nouvelle situation et l'autonomie dans les activités habituelles. Elle peut comprendre l'intervention psychosociale, l'adaptation du domicile ou du véhicule, des équipements de loisir adaptés, l'aide personnelle, la garde d'enfants et l'entretien courant du domicile. Ces mesures ont des conditions distinctes. L'incapacité d'accomplir une tâche domestique n'établit pas le droit à toutes les formes d'aide.

Après la consolidation, l'adaptation du domicile suivant l'article 153 exige une atteinte permanente physique grave, une adaptation nécessaire et appropriée à l'accès et à l'utilisation autonomes ainsi qu'un engagement d'y demeurer au moins trois ans. Le locataire doit fournir un bail d'au moins cette durée. Les articles 155 et 155.1 rattachent l'adaptation du véhicule principal et d'un équipement de loisir à une atteinte permanente physique grave et au besoin d'accès, de conduite ou d'utilisation résultant de la lésion. L'article 156 exige les estimations et autorisations prévues avant la prise en charge des travaux. L'article 157 permet aussi de couvrir le coût additionnel d'assurance et d'entretien attribuable à l'adaptation.

L'aide personnelle à domicile suivant l'article 158 comporte des conditions d'ouverture cumulatives : en raison de la lésion, le travailleur ne peut prendre soin de lui-même ni accomplir sans aide ses tâches domestiques habituelles, et cette aide est nécessaire à son maintien ou à son retour à domicile. La seule incapacité de tondre le gazon ne satisfait pas ce test. L'article 159 permet d'engager le conjoint; l'aide familiale n'est pas nécessairement présumée illimitée et gratuite. Le montant suit le barème applicable, fait l'objet d'une réévaluation périodique selon les besoins et cesse dans les situations prévues aux articles 161 et 162.

L'entretien courant du domicile prévu à l'article 165 est différent. Il concerne les frais réellement engagés pour les travaux récurrents que le travailleur effectuerait normalement mais ne peut accomplir en raison d'une atteinte permanente physique grave. La gravité exige l'examen des conséquences fonctionnelles et ne se déduit pas uniquement d'un pourcentage d'atteinte. La conservation nécessaire du domicile diffère d'une rénovation, d'un agrandissement ou d'une amélioration esthétique. Il faut identifier le travail, la personne qui l'effectue habituellement, l'incapacité découlant de la lésion et la dépense engagée, puis appliquer le maximum indexé en vigueur. Un montant historique ne se transpose pas sans actualisation dans un calcul présent.

Avant la consolidation, les articles 5 et 15–48 du règlement imposent des conditions particulières aux mesures sociales. L'entretien courant exige notamment des besoins vraisemblablement permanents; le règlement distingue la conservation périodique des réparations après sinistre et des rénovations. Les frais de garde visés aux articles 40–42 dépendent de la situation prévue de réadaptation, d'aide personnelle ou d'hospitalisation, des responsabilités de garde et des frais additionnels autorisés et justifiés. La garde partagée peut être admissible durant les périodes où le travailleur est responsable des enfants. Ces règles ne se remplacent pas par une présomption de remboursement de toute facture de garde. Le stade de récupération détermine les conditions légales et réglementaires applicables.

Vérifier l'assignation avant d'imposer des conséquences

L'assignation temporaire prévue par l'article 179 LATMP relève de l'initiative de l'employeur pendant que le travailleur demeure incapable de son emploi antérieur ou d'un emploi convenable. Elle peut être utile avant consolidation et ne prouve pas la disparition de l'incapacité initiale. L'avis favorable du professionnel de la santé qui a charge constitue une condition préalable, obtenu au moyen du formulaire prescrit par la CNESST.

Le professionnel doit conclure que le travailleur est raisonnablement en mesure d'effectuer le travail proposé, que celui-ci ne présente pas de danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique et psychique compte tenu de la lésion, et qu'il favorise sa réadaptation. Ces conditions cumulatives exigent une description compréhensible des tâches et de leur exécution. L'expression « travail léger », sans précisions sur les charges, l'horaire, les postures et le rythme, peut être insuffisante.

L'approbation doit précéder l'assignation. L'expert désigné par l'employeur ou un membre du Bureau d'évaluation médicale ne peut remplacer l'approbation du professionnel qui a charge. L'employeur doit transmettre le formulaire rempli à la CNESST, que l'avis soit favorable ou défavorable. Le refus d'approbation ne peut simplement être contourné par la procédure ordinaire de désaccord médical.

Le travail réellement demandé doit correspondre au travail autorisé. Une modification substantielle des tâches ou des heures peut exiger une nouvelle approbation. Lorsqu'une autorisation comporte une date de fin, sa poursuite exige l'examen de l'autorisation et du suivi médical réel. Une variation mineure qui ne dénature pas l'assignation diffère de l'ajout de tâches neutralisant les restrictions prescrites.

L'article 180 régit la rémunération. Pour une assignation complète, l'employeur verse le salaire et les avantages liés à l'emploi antérieur suivant les conditions légales. Pour un horaire réduit, il choisit l'option prévue : maintenir toute la rémunération ou payer celle de l'emploi antérieur pour les heures assignées, avec l'ajustement correspondant de l'IRR par la CNESST. Le travailleur ne doit pas recevoir moins que l'indemnité autrement payable du seul fait de cette assignation.

Lorsque toute la rémunération est maintenue pour un horaire réduit, l'employeur peut réclamer le salaire net des heures payées mais non travaillées, jusqu'à concurrence de l'indemnité applicable. La déclaration doit parvenir à la CNESST dans les quatre-vingt-dix jours suivant la fin de la période de paie; la prolongation exige l'impossibilité d'agir. Cette exigence est plus stricte que le motif raisonnable applicable à plusieurs autres délais légaux. L'employeur peut changer d'option une seule fois par assignation, sur demande écrite prenant effet à sa date.

Exemple pratique : des tâches de bureau deviennent de la manutention

Scénario factuel

Une personne souffrant d'une lésion dorsale obtient une autorisation pour quatre heures de travail d'inventaire assis avec possibilité de changer de position. À son arrivée, le superviseur exige six heures de déchargement de boîtes et affirme que l'assignation est déjà approuvée. La personne s'y oppose et communique la différence à l'employeur.

Utiliser le recours particulier contre l'assignation

Le travailleur qui conteste l'avis favorable de son professionnel traitant utilise la procédure incorporée à l'article 179 LATMP à partir des articles 37–37.3 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Ce mécanisme particulier diffère du processus ordinaire devant le BEM. La distinction évite de diriger la contestation de l'assignation vers une procédure médicale qui ne peut réexaminer cet avis de cette façon.

La question initiale est examinée par le comité de santé et de sécurité ou, en son absence, par le représentant et l'employeur, avec la consultation médicale exigée par la loi. Lorsque ni comité ni représentant n'existe, le travailleur peut s'adresser directement à la CNESST. Les étapes de décision et de révision sont accélérées.

L'article 37.1 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail permet la révision administrative dans les dix jours de la notification de la décision initiale. L'article 37.3 prévoit dix jours à compter de la notification de la décision en révision pour la contester devant le Tribunal administratif du travail. Ces délais courts ne doivent pas être remplacés par les délais ordinaires d'autres décisions CNESST.

L'article 179 LATMP apporte une protection déterminante pendant cette contestation : le travailleur n'est pas tenu d'effectuer l'assignation contestée avant que l'avis favorable du professionnel traitant soit confirmé par une décision finale. L'indemnité de remplacement du revenu reprend dès le dépôt de la contestation et demeure payable dans l'attente de cette confirmation finale. Elle n'est pas recouvrable du seul fait que l'avis est finalement confirmé; la mauvaise foi peut modifier cette analyse. L'effet immédiat prévu dans la procédure incorporée doit donc se lire avec cette protection particulière.

Les limitations temporaires communiquées dans le processus d'assignation ont un statut distinct suivant l'article 180.1. Elles facilitent une reprise évolutive des activités et ne peuvent elles-mêmes ouvrir la procédure ordinaire d'évaluation médicale ni faire l'objet d'une contestation. Cela n'écarte pas la contestation de l'avis favorable à l'assignation prévue à l'article 179. Les limitations permanentes évaluées dans le processus approprié soulèvent une autre question.

Il faut distinguer trois questions : la validité initiale de l'assignation; le succès de la contestation de l'avis favorable suivant ce recours; et l'existence d'une raison valable de ne pas effectuer le travail assigné. L'article 142 LATMP peut permettre une suspension ou une réduction pour refus sans raison valable, mais exige l'analyse du bon motif et des faits réels. La suspension du paiement ne constitue pas une décision unilatérale de l'employeur abolissant le droit légal.

Évaluer l'emploi antérieur avant de chercher ailleurs

La séquence de réadaptation professionnelle commence par la possibilité de reprendre l'emploi antérieur ou un emploi équivalent grâce aux mesures appropriées. Les articles 169–171 LATMP orientent ensuite l'examen d'un emploi convenable chez l'employeur avant la recherche ailleurs sur le marché. Une orientation immédiate vers une formation étrangère au milieu peut omettre des possibilités juridiquement pertinentes dans l'établissement.

L'emploi antérieur doit être évalué tel qu'il était réellement exercé. Comparer les limitations fonctionnelles liantes avec ses exigences, notamment les mouvements combinés, le rythme, la durée et les périodes réalistes de récupération. La description patronale doit être confrontée à la preuve du milieu. Un titre général ou une version théorique allégée du poste ne remplace pas les tâches effectivement exigées.

L'adaptation d'un poste de travail peut éliminer un obstacle. L'article 176 permet le remboursement de certains frais d'adaptation. Une aide technique, une méthode modifiée ou une réorganisation doit être réalisable et respecter les limitations médicales. La promesse d'une aide constante des collègues exige d'examiner le fonctionnement concret : effectifs, fréquence et tâches essentielles qui restent à accomplir.

L'emploi équivalent présente des caractéristiques semblables à l'emploi antérieur, notamment les qualifications requises, le salaire, les avantages, la durée et les conditions d'exercice selon la définition légale. L'emploi convenable obéit à une autre série de critères. Une offre ne devient pas équivalente parce que l'employeur souhaite éviter l'analyse applicable à une autre catégorie. L'emploi équivalent vise normalement le travailleur capable d'exercer son ancien emploi mais qui ne peut le réintégrer parce qu'il n'est plus disponible, notamment après son abolition. L'emploi convenable répond à l'incapacité persistante d'exercer cet ancien emploi. Les catégories ne constituent pas une succession automatique de trois titres interchangeables.

Dans Québec (Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail) c. Caron, 2018 CSC 3, la Cour suprême confirme que le régime professionnel doit être appliqué conformément à l'accommodement raisonnable. La CNESST et le Tribunal peuvent exiger cette analyse lors de la réintégration. Les articles 170.1–170.4 LATMP explicitent désormais la collaboration patronale et les pouvoirs associés de la CNESST, dont les conséquences du défaut injustifié de s'y conformer.

La démarche ne garantit pas tout emploi demandé et n'impose pas d'ignorer la contrainte excessive. Elle exige cependant l'examen des possibilités réelles avant de conclure que le retour est impossible. Les limites d'une catégorie particulière d'emploi ne doivent pas effacer l'obligation d'accommodement. La contrainte excessive doit être démontrée par une preuve concernant les adaptations envisagées et la situation de l'employeur.

Exemple pratique : un poste vacant et une impossibilité non démontrée

Scénario factuel

Une personne travaillant en production ne peut plus effectuer de mouvements répétés au-dessus des épaules. L'employeur affirme que le retour est impossible parce que le poste initial demeure inchangé. Le dossier révèle une prochaine vacance en inventaire exigeant des compétences déjà possédées; une adaptation limitée pourrait répondre aux restrictions restantes.

Appliquer tous les critères de l'emploi convenable

L'emploi convenable doit être approprié, permettre l'utilisation de la capacité résiduelle et des qualifications professionnelles, présenter des possibilités raisonnables d'embauche et ne pas comporter de danger pour la santé, la sécurité ou l'intégrité du travailleur compte tenu de la lésion. Ces conditions sont cumulatives. Le respect de quatre critères ne compense pas l'absence du cinquième.

Le caractère approprié tient compte de la situation, des aptitudes et des intérêts sans garantir une correspondance parfaite aux préférences. La capacité résiduelle comprend les effets pratiques de la douleur et des médicaments, ainsi que les restrictions établies, y compris des limitations personnelles pertinentes à l'évaluation de l'emploi proposé. Il faut décrire ces effets et leur importance plutôt que qualifier chaque condition personnelle de juridiquement étrangère. Cela diffère de la comparaison de l'emploi antérieur avec les limitations obligatoires attribuables à la lésion professionnelle. Une autre nuance apparaît lorsqu'une condition personnelle indépendante rend, à elle seule, le travailleur inemployable : le régime de réparation ne devient pas une assurance générale d'invalidité. Il faut établir si les conditions interagissent ou si la condition personnelle explique seule l'incapacité de travailler.

Les qualifications doivent permettre réalistement le travail ou pouvoir être acquises grâce à la formation autorisée. Les classifications professionnelles constituent une preuve utile, non une norme juridique irréfragable. La surqualification peut rendre un emploi non convenable puisque celui-ci doit permettre une utilisation réelle des qualifications. À l'autre extrême, une possibilité exigeant un titre inaccessible ne constitue pas une solution actuelle.

Les possibilités raisonnables d'embauche exigent une véritable possibilité professionnelle dans le marché pertinent, sans garantir une offre. Examiner la région, l'expérience, les titres exigés, les conditions de travail et la preuve du salaire envisagé. Des recherches infructueuses n'invalident pas automatiquement une détermination antérieure correctement faite, mais peuvent révéler des hypothèses irréalistes ou des circonstances nouvelles méritant examen. Un poste adapté réellement disponible chez l'employeur appelle une précision : la jurisprudence diverge quant à la nécessité de possibilités comparables ailleurs sur le marché ou à la suffisance des perspectives raisonnables de maintien dans ce véritable emploi. Il faut examiner son contenu réel et sa durabilité; ni la promesse patronale ni l'absence d'un poste identique offert ailleurs ne tranche, à elle seule, cette question controversée.

La sécurité s'évalue selon la lésion et les restrictions. Un risque ordinaire partagé par tous ne disqualifie pas nécessairement le poste; un risque réel d'aggravation ou d'accident découlant des limitations peut le faire. L'ergonome peut aider à la comparaison, mais ne peut simplement réécrire les limitations médicales pour rendre le travail compatible.

Les articles 146 et 147 permettent de modifier le plan en présence de circonstances nouvelles pertinentes; la modification constitue une décision contestable. Un changement dans les engagements patronaux, un obstacle à la formation auparavant inconnu ou de nouvelles constatations médicales exigent une analyse individualisée. L'insatisfaction, une fluctuation du marché et la preuve qu'un emploi n'a jamais satisfait aux critères ne doivent pas être confondues.

Une évaluation professionnelle justifiable relie donc trois ensembles de preuves : les restrictions médicales, les exigences réelles de l'emploi et les arrangements proposés. Pour une formation, il faut identifier les conditions d'admission, les compétences acquises, les exigences prévisibles de réussite et le lien avec le travail disponible. Pour un emploi existant adapté, il faut préciser qui exécutera les tâches redistribuées et si l'arrangement fonctionne concrètement. La participation du travailleur permet de corriger des suppositions erronées sur son expérience, le transport ou l'exécution des tâches. Un plan limité au titre d'une profession et au salaire projeté laisse ces questions sans réponse et rend la décision de capacité plus difficile à apprécier.

Protéger le retour et choisir le bon recours

L'article 236 LATMP accorde une priorité de réintégration dans l'emploi antérieur lorsque le travailleur redevient capable de l'exercer, ou dans un emploi équivalent suivant les conditions légales. L'article 239 concerne le premier emploi convenable disponible lorsque le poste antérieur ne peut être repris. Pour un contrat à durée déterminée, l'article 237 exige de vérifier qu'il demeure en vigueur. Le droit de retour ne prolonge pas automatiquement un véritable terme expiré.

L'article 240 calcule la période légale depuis le début de l'absence continue attribuable à la lésion : un an dans un établissement comptant vingt travailleurs ou moins, deux ans au-delà de vingt. La taille de l'établissement et la date initiale importent. L'assignation temporaire ne suspend pas, en elle-même, ce délai puisqu'elle s'effectue pendant que le travailleur demeure incapable de l'emploi antérieur pertinent. Un délai conventionnel plus avantageux doit aussi être considéré suivant l'article 240. Un retour abandonné le jour même en raison de la lésion n'interrompt pas l'absence continue. L'article 241 suspend conditionnellement la période pendant la contestation prévue d'une décision d'incapacité si la décision finale établit la capacité d'exercer un emploi chez l'employeur à l'intérieur de cette période. La suspension conserve le temps écoulé; l'interruption fait commencer une nouvelle période.

L'expiration de cette priorité ne démontre pas automatiquement la contrainte excessive et ne rompt pas le lien d'emploi. L'arrêt Caron exige une analyse individuelle d'accommodement. L'article 235 maintient aussi l'accumulation de l'ancienneté et du service continu pendant l'absence. La participation aux régimes de retraite et d'assurances de l'établissement continue si le travailleur paie sa part des cotisations exigibles, le cas échéant; l'employeur assume alors la sienne. Le texte actuel s'applique jusqu'à la décision CNESST disposant de la réintégration; la fin de la période de retour n'éteint pas simplement tous les avantages.

L'analyse procédurale doit suivre le cadre actuel de réintégration devant la CNESST. Les anciens mécanismes d'application des articles 244–246 et 258–259 ont été abrogés. Suivant l'article 170.3, l'employeur est réputé pouvoir réintégrer le travailleur devenu capable de l'emploi pertinent avant l'expiration du délai de retour; après cette expiration, il est présumé pouvoir le faire sous réserve d'une preuve de contrainte excessive. Les décisions CNESST sur la capacité, la disponibilité et la réadaptation se contestent par leur voie légale applicable. La convention collective peut encore conférer des droits contractuels plus avantageux, mais l'arbitre ne peut modifier les déterminations obligatoires de la CNESST sous prétexte de les appliquer.

L'article 32 LATMP interdit certaines sanctions en raison d'une lésion professionnelle ou de l'exercice d'un droit légal. Selon l'article 253, la plainte doit être déposée à la CNESST dans les trente jours de la connaissance de la mesure, avec possibilité de relever le défaut sous l'article 352 si des motifs raisonnables expliquent le retard. Le travailleur ayant accès au grief doit examiner l'option de recours prévue et éviter des procédures cumulatives incompatibles portant sur le même objet.

L'article 255 établit une présomption réfutable lorsque le travailleur prouve une mesure visée dans les six mois de la lésion ou de l'exercice du droit protégé. L'employeur doit alors démontrer une autre cause réelle, légale, juste et suffisante, plutôt qu'un prétexte. Ce lien temporel de six mois est distinct du délai de plainte de trente jours. L'article 257 autorise l'annulation de la mesure, la cessation des gestes interdits, le salaire et les avantages perdus ainsi que la réintégration dans l'emploi antérieur, un emploi équivalent ou un emploi convenable disponible préalablement déterminé par la CNESST. Il n'accorde pas généralement des dommages moraux ou punitifs. Les autres revenus et l'indemnité de remplacement du revenu doivent être pris en compte suivant l'article 260.

Ces protections du lien d'emploi exigent une vérification de compétence. La protection ordinaire des relations du travail par l'article 32 ne s'étend pas aux entreprises fédérales. Cette exclusion se distingue de la compétence en indemnisation : le Tribunal a accepté l'article 32 comme véhicule procédural d'un litige visant le paiement des quatorze premiers jours suivant l'article 60 chez un employeur fédéral. Le travailleur de la construction visé aux articles 247–249 relève également d'un cadre distinct de retour. La couverture indemnitaire ne règle donc pas, à elle seule, chaque recours concernant l'emploi.

Liste de vérification pratique

• Identifier l'assignation temporaire, la mesure avant consolidation, le plan de réadaptation ou le retour définitif.
• Vérifier l'approbation traitante, les tâches décrites et réelles, les heures et l'option salariale légale.
• Utiliser le recours particulier de l'assignation et ses délais de dix jours lorsqu'ils s'appliquent.
• Identifier la catégorie d'emploi applicable et examiner les adaptations réalistes et les postes disponibles avant de chercher ailleurs sur le marché.
• Vérifier chaque critère de l'emploi convenable à partir de preuves propres au travailleur et au marché.
• Consigner l'absence, la taille de l'établissement, la durée contractuelle, les efforts d'accommodement et les avantages protégés.
• Distinguer les recours sur le plan, les modalités du retour et les représailles; préserver les délais et l'option pertinents.