Première année de droit | Bibliothèque juridique

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62 leçons · environ 18 h

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À la fin du parcours

Situer une question juridique dans la bonne branche du droit et reconnaître la structure de l’analyse sur laquelle vos cours s’appuient.

Comment étudier

Chaque leçon s’ouvre sur ses points clés. Lisez-les avant le cours : l’exposé sera plus facile à suivre.
Les termes soulignés ouvrent une définition. Le vocabulaire s’acquiert au fil des leçons.
Les exercices de fin de leçon suivent la structure faits, règle, application et conclusion utilisée aux examens.

Le programme

1. Structure et organisation de l'État administratif moderne
  Qui fait les règles au Canada et au Québec, et qui les applique.
  Droit administratif et contrôle judiciaire
  À suivre28 minÉtape 1
2. Jouissance et exercice des droits civils
  La personne, les droits et la capacité dont dépend tout rapport juridique.
  Personnes et droits civils
  17 minÉtape 2
3. Distinction des biens en droit civil québécois
  Comment le Code civil distingue les choses, les biens et les droits.
  Biens et publicité des droits
  14 minÉtape 3
4. Obligations et contrats : vue d'ensemble de la série
  Comment les obligations et les contrats structurent le droit privé.
  Obligations et contrats
  24 minÉtape 4
5. Les conditions générales de la responsabilité civile du fait personnel
  La structure de base d’une action en responsabilité civile.
  Responsabilité civile
  22 minÉtape 5
6. Le dossier civil québécois : du différend à son issue
  Comment un différend civil devient une instance et mène à un jugement.
  Procédure civile
  8 minÉtape 6
7. Sources et domaine d’application des règles de preuve civile
  D’où viennent les règles de preuve et ce qu’elles régissent.
  La preuve en droit civil québécois
  17 minÉtape 7
8. Introduction au droit pénal général
  Les sources du droit pénal et la structure de l’analyse.
  Principes généraux de droit criminel
  10 minÉtape 8
9. Fondements, compétence constitutionnelle et lois constitutives en droit des sociétés au Québec
  Comment le partage des compétences et les lois constitutives façonnent le droit des affaires.
  Pratique corporative et commerciale
  28 minÉtape 9
Tiré du cours Personnes et droits civils
1. Le nom : attribution, utilisation et changement
  17 minÉtape 10
2. Domicile et résidence : situer la personne en droit civil
  16 minÉtape 11
3. État civil : constituer, corriger et prouver les actes
  18 minÉtape 12
4. Minorité et émancipation
  18 minÉtape 13
5. Respect des droits de l'enfant
  18 minÉtape 14
6. Tutelle au mineur
  18 minÉtape 15
7. Tutelle au majeur et mesures d’assistance
  18 minÉtape 16
8. Mandat de protection
  17 minÉtape 17
9. L’intégrité de la personne : soins, consentement et garde
  24 minÉtape 18
10. Vie privée, réputation et responsabilité civile
  18 minÉtape 19
11. Absence et décès : protéger les droits dans l’incertitude
  17 minÉtape 20
12. Le respect du corps après le décès
  17 minÉtape 21
Tiré du cours Obligations et contrats
1. Introduction au droit des obligations
  21 minÉtape 22
2. Règles fondamentales de formation, de validité et des effets des contrats
  25 minÉtape 23
3. Les autres sources d'obligations : gestion d'affaires, réception de l'indu et enrichissement injustifié
  20 minÉtape 24
4. Exécution, demeure et sanctions de l'inexécution des obligations
  25 minÉtape 25
5. Les modalités des obligations : conditions, termes et pluralités
  23 minÉtape 26
6. Cession, subrogation, novation et délégation des obligations
  21 minÉtape 27
7. L'extinction des obligations : compensation, confusion, remise et impossibilité
  22 minÉtape 28
8. La restitution des prestations : principes, modalités et effets envers les tiers
  20 minÉtape 29
Tiré du cours Responsabilité civile
1. Introduction au préjudice en droit civil québécois
  18 minÉtape 30
2. Le préjudice, condition de la responsabilité civile
  19 minÉtape 31
3. La responsabilité du fait ou de la faute d'autrui et du fait des biens
  20 minÉtape 32
4. Exonération et partage de responsabilité
  19 minÉtape 33
5. Responsabilité civile et régimes étatiques d'indemnisation
  19 minÉtape 34
6. La prescription en droit civil québécois
  20 minÉtape 35
Tiré du cours Biens et publicité des droits
1. Classification des immeubles en droit civil québécois
  15 minÉtape 36
2. Classification des meubles en droit civil québécois
  16 minÉtape 37
3. Patrimoine et droits réels en droit civil québécois
  14 minÉtape 38
4. Les domaines public et privé au Québec
  15 minÉtape 39
5. Possession et détention : faits, preuve et effets juridiques
  15 minÉtape 40
6. Propriété : pouvoirs, étendue et limites juridiques
  16 minÉtape 41
7. Limites de la propriété : abus de droit et troubles de voisinage
  15 minÉtape 42
8. Eaux, arbres et ouvrages mitoyens en droit québécois
  15 minÉtape 43
9. Accès, vues et passage entre fonds voisins
  18 minÉtape 44
Tiré du cours Principes généraux de droit criminel
1. La classification des infractions
  12 minÉtape 45
2. L'actus reus : l'élément matériel de l'infraction
  12 minÉtape 46
3. La mens rea subjective : l'élément mental de l'infraction
  11 minÉtape 47
4. La mens rea objective : l'élément mental de l'infraction
  11 minÉtape 48
5. Actus reus et mens rea : simultanéité et inférence de bon sens
  11 minÉtape 49
6. La participation aux infractions par les personnes physiques
  11 minÉtape 50
7. Les infractions inchoatives et accessoires
  11 minÉtape 51
8. Considérations préliminaires relatives aux moyens de défense
  10 minÉtape 52
9. L'erreur de fait et l'erreur de droit
  12 minÉtape 53
10. Consentement, âge, alibi et autres questions de défense
  13 minÉtape 54
11. La défense de troubles mentaux
  13 minÉtape 55
12. L'automatisme
  8 minÉtape 56
13. L'intoxication en droit pénal
  12 minÉtape 57
Tiré du cours Droit administratif et contrôle judiciaire
1. La classification des actes administratifs en droit québécois et canadien
  Qualifier un acte administratif et en identifier les effets juridiques.
  28 minÉtape 58
2. La législation déléguée et les règlements subordonnés
  Voir comment les règlements sont adoptés et à quelles conditions ils sont valides.
  23 minÉtape 59
3. Les fondements constitutionnels du contrôle judiciaire au Canada
  Pourquoi les tribunaux contrôlent les décisions administratives.
  27 minÉtape 60
4. Les normes de contrôle judiciaire en droit administratif canadien
  La raisonnabilité et la décision correcte, et quand chacune s’applique.
  26 minÉtape 61
5. L'obligation d'équité procédurale en droit administratif canadien et québécois
  Ce qu’un processus équitable exige du décideur.
  28 minÉtape 62

Une séquence éditoriale indépendante. Chaque leçon reste accessible dans son propre cours, et votre progression est partagée entre les deux.