Procédure criminelle : le cours complet

Tiré du cours Procédure et preuve criminelles

1. Suivre un dossier criminel : tribunaux, choix et étapes

   Situer les acteurs, les tribunaux et les étapes avant de choisir une voie procédurale.

   À suivre19 minÉtape 1
2. La preuve criminelle : du dossier au doute raisonnable

   Distinguer le fardeau de preuve, le doute raisonnable et l’appréciation de la preuve.

   17 minÉtape 2

Tiré du cours Procédure et preuve criminelles

1. Interpellation, détention, arrestation et accès à un avocat

   Examiner le contact policier, la détention, l’arrestation et l’accès à un avocat.

   17 minÉtape 3
2. Fouilles, perquisitions, saisies et pouvoirs d’enquête

   Relier une mesure d’enquête à son autorisation, à sa portée et à sa contestation possible.

   20 minÉtape 4
3. Mise en liberté provisoire et cautionnement

   Étudier la mise en liberté, la détention, les conditions et la révision avant le procès.

   21 minÉtape 5

Tiré du cours Procédure et preuve criminelles

1. Divulgation de la preuve et dossiers de tiers

   Distinguer la communication par le poursuivant de l’accès aux dossiers détenus par des tiers.

   18 minÉtape 6
2. Accusations, choix du mode de procès et plaidoyers

   Relier l’accusation, le mode de procès et le plaidoyer.

   24 minÉtape 7
3. L’enquête préliminaire : décider du renvoi à procès

   Identifier les cas d’ouverture de l’enquête préliminaire et les questions qu’elle tranche.

   18 minÉtape 8
4. L’équité du procès et les délais déraisonnables

   Organiser les questions d’équité du procès, la chronologie et la demande appropriée.

   22 minÉtape 9

Tiré du cours Procédure et preuve criminelles

1. La preuve criminelle : pertinence, admissibilité et utilisation au procès

   Distinguer la pertinence, la recevabilité, l’usage proposé et la valeur probante.

   18 minÉtape 10
2. Les témoins et le témoignage au procès criminel

   Préparer la participation des témoins, leur interrogatoire et les questions de crédibilité.

   20 minÉtape 11
3. Preuve matérielle et documentaire

   Relier les pièces et les documents à leur authentification et aux règles de leur utilisation.

   18 minÉtape 12
4. La preuve d'identification : établir qui a commis l'infraction

   Analyser les méthodes d’identification, les difficultés de fiabilité et les garanties.

   17 minÉtape 13
5. Déclarations, silence et protection contre l’auto-incrimination

   Distinguer les règles applicables aux déclarations, au silence et à la preuve contrainte.

   20 minÉtape 14
6. Ouï-dire et déclarations antérieures

   Identifier l’usage d’une déclaration extrajudiciaire et la voie de recevabilité applicable.

   20 minÉtape 15
7. Moralité, condamnations et preuve du passé sexuel

   Distinguer l’analyse de la preuve de moralité du régime particulier des antécédents sexuels.

   22 minÉtape 16
8. Privilèges et confidentialité en matière criminelle

   Identifier une revendication de privilège et en examiner la portée et la procédure.

   22 minÉtape 17

Tiré du cours Procédure et preuve criminelles

1. Le procès devant juge seul et la procédure sommaire

   Suivre l’audience et distinguer les modes de procès applicables.

   18 minÉtape 18
2. Comprendre le procès criminel devant jury

   Relier la sélection du jury, le rôle des participants, les directives et le verdict.

   20 minÉtape 19
3. Les réparations fondées sur la Charte en matière criminelle

   Relier une atteinte établie à la Charte aux conditions de la réparation demandée.

   17 minÉtape 20

Tiré du cours Procédure et preuve criminelles

1. Les appels en matière criminelle : voies, moyens et réparations

   Choisir la voie d’appel et examiner la qualité pour agir, l’autorisation, le dossier et les issues possibles.

   20 minÉtape 21
2. Les recours extraordinaires et l’intervention en matière criminelle

   Distinguer le contrôle exceptionnel de la participation d’un tiers à l’instance.

   20 minÉtape 22

Tiré du cours Procédure et preuve criminelles

1. Procédure criminelle des adolescents : droits, liberté et participation

   Identifier les règles procédurales et les garanties propres aux adolescents.

   24 minÉtape 23
2. Procédure pénale québécoise : du constat aux recours

   Suivre une poursuite pénale québécoise dans son cadre procédural propre.

   21 minÉtape 24
3. Coopération pénale internationale : personnes, preuve et garanties

   Distinguer l’extradition de l’entraide juridique.

   20 minÉtape 25

Tiré du cours Procédure et preuve criminelles

1. Éthique de la défense : loyauté, conseil et représentation honnête

   Relier les devoirs de l’avocat de la défense aux décisions concernant le client, la preuve et le tribunal.

   18 minÉtape 26
2. Déontologie de la poursuite : indépendance et équité du processus

   Examiner les devoirs professionnels tout au long des décisions du poursuivant.

   20 minÉtape 27