Cours accéléré de droit civil québécois

Le fondement du droit civil québécois : formation du contrat, exécution, modalités, cession, extinction, restitution et contrats nommés comme la vente, le bail, le prêt et le cautionnement.

1. 1.Obligations et contrats : vue d'ensemble
2. 2.Introduction au droit des obligations
3. 3.Le contrat : règles fondamentales
4. 4.Les autres sources de l'obligation
5. 5.L'exécution de l'obligation
6. 6.Les modalités de l'obligation
7. 7.La transmission et les mutations de l'obligation
8. 8.L'extinction de l'obligation
9. 9.La restitution des prestations
10. 10.La vente et la protection du consommateur
11. 11.Le droit commun de la vente
12. 12.Les régimes particuliers de la vente
13. 13.Le louage et le crédit-bail
14. 14.Les règles générales applicables à tous les baux
15. 15.Les règles particulières au bail d'un logement
16. 16.Les sûretés relatives aux baux
17. 17.Les sanctions en cas d'inexécution des obligations du bail
18. 18.Le Tribunal administratif du logement : compétence, procédure et conservation des logements
19. 19.Le contrat de prêt : vue d'ensemble
20. 20.Nature et régime juridique du prêt
21. 21.Le prêt d'argent et la Loi sur la protection du consommateur
22. 22.Évolution du cautionnement et réforme
23. 23.Les notions générales du cautionnement
24. 24.Effets et extinction du cautionnement

Faute, préjudice et causalité ; responsabilité du fait d'autrui et du fait des biens ; responsabilité professionnelle ; et interaction avec les régimes d'indemnisation étatiques.

1. 1.Les conditions générales de la responsabilité civile du fait personnel
2. 2.La responsabilité pour le fait d'autrui et le fait des biens
3. 3.Exonération et partage de responsabilité
4. 4.La responsabilité civile et les régimes étatiques d'indemnisation
5. 5.La responsabilité des professionnels
6. 6.Commentaire général sur la responsabilité professionnelle
7. 7.La responsabilité des avocats
8. 8.La responsabilité des notaires
9. 9.Responsabilité médicale et hospitalière
10. 10.Introduction au préjudice en droit civil québécois
11. 11.Le préjudice comme condition de responsabilité
12. 12.L'indemnisation résultant d'une atteinte à un bien
13. 13.La réparation du préjudice moral
14. 14.La réparation du préjudice corporel
15. 15.La réparation du préjudice en cas de décès
16. 16.Les intérêts et l'indemnité additionnelle
17. 17.La prescription en droit civil québécois

Les sûretés mobilières et immobilières sous le Code civil du Québec : priorités, hypothèques conventionnelles et légales, rang et publicité, et exercice des droits hypothécaires.

Ces notes sont en cours de rédaction. Elles font partie du programme prévu et seront publiées ici au fur et à mesure.

Le droit des personnes sous le Code civil du Québec : jouissance et exercice des droits civils, intégrité de la personne, nom et domicile, état civil, capacité et régimes de protection.

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Séparation et divorce, médiation familiale, obligations alimentaires, patrimoine familial, régimes matrimoniaux, union civile et aspects procéduraux des litiges conjugaux.

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Comment les demandes civiles cheminent devant les tribunaux québécois : instance de première instance, rétractation de jugement, appels, exécution et saisies avant jugement.

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La preuve en matière civile québécoise : sources et portée des règles, fardeau de la preuve, écrits et documents technologiques, témoignages, présomptions et recevabilité.

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