Obligations

Droits et obligations des parties avant, pendant et après l'échéance, recours de la caution après paiement, et causes d'extinction du cautionnement en droit civil québécois.

Nature, caractéristiques, classifications, conditions de formation, étendue et interprétation du cautionnement en droit civil québécois selon le Code civil du Québec.

Introduction à l'évolution du cautionnement, au déplacement du profil des cautions, aux abus du créancier et aux principaux thèmes de réforme repris par le Code civil du Québec.

Formation, exécution et protection du consommateur emprunteur en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec : formalisme, résolution, déchéance du terme et autres mesures protectrices.

Définition, espèces et régime juridique du prêt à usage, du prêt de biens consomptibles et du prêt d'argent selon le Code civil du Québec : formation, intérêts, remboursement et révision judiciaire.

Analyse des deux espèces de prêt en droit québécois, du prêt à usage au prêt d'argent : formation du contrat réel, obligations des parties, intérêts, remboursement, déchéance du terme et protection du consommateur selon...

Étude du rôle, de la compétence et des pouvoirs du Tribunal administratif du logement au Québec, incluant les règles de procédure, les voies de recours et les mécanismes de conservation du parc locatif.

Recours judiciaires et extrajudiciaires en matière de bail au Québec : exécution en nature, résiliation, diminution de loyer, dépôt de loyer et dommages-intérêts selon le Code civil du Québec.

Étude des garanties dont dispose le locateur pour protéger sa créance locative et des sûretés que le locateur consent à ses propres créanciers sur les loyers : hypothèque mobilière, cautionnement, lettres de crédit,...

Domaine d'application, caractère impératif, droits et obligations des parties, droit au maintien dans les lieux et résiliation du bail résidentiel selon le Code civil du Québec.

Analyse des droits et obligations réciproques du locateur et du locataire dans le cadre des règles générales du louage au Québec, incluant la délivrance, la jouissance paisible, les réparations, la sous-location, la...

Étude du contrat de louage (bail) au Québec : éléments constitutifs, formation, caractère intuitu personæ, clauses exonératoires, publication des droits, et distinction avec le crédit-bail selon le Code civil du Québec.

Vente à tempérament et vente d'immeubles à usage d'habitation : régimes juridiques spéciaux du Code civil du Québec et de la Loi sur la protection du consommateur.

Analyse des règles fondamentales du contrat de vente au Québec : formation, promesse de vente, transfert de propriété, obligations du vendeur et de l'acheteur, garanties légales et vices cachés selon le Code civil du...

Présentation didactique du contrat de vente selon le Code civil du Québec et des règles de la Loi sur la protection du consommateur : nature du contrat, types de ventes particulières, champ d'application de la L.p.c. et...

Analyse des règles régissant la restitution des prestations selon les articles 1699 à 1707 du Code civil du Québec : circonstances donnant lieu à la restitution, modalités entre les parties, force majeure, indemnités...

Analyse des modes d'extinction de l'obligation sans exécution au sens strict : compensation, confusion, remise et libération du débiteur selon le Code civil du Québec.

Les mécanismes de transmission et de mutation des obligations selon le Code civil du Québec : cession de créance, subrogation, délégation de paiement et novation.

Étude des modalités simples (condition et terme) et complexes (pluralité de sujets et d'objets) qui modifient l'existence, l'exigibilité ou la structure des obligations en droit civil québécois.

Guide structuré des règles régissant l'exécution des obligations selon le Code civil du Québec : paiement, imputation, offres réelles et consignation, demeure, recours du créancier et protection du droit à l'exécution.

Leçon complète sur les trois sources quasi contractuelles d'obligations au Code civil du Québec : la gestion d'affaires, la réception de l'indu et l'enrichissement injustifié.

Formation, classification, vices du consentement, nullités et effets du contrat en droit civil québécois selon le Code civil du Québec.

Définition, caractères et classification des obligations en droit civil québécois : obligations civiles, naturelles et morales, obligations de moyens, de résultat et de garantie, et le principe directeur de la bonne foi.

Carte doctrinale du droit des obligations au Québec : sources contractuelles et non contractuelles, régime général, contrats nommés et logique d'ensemble de la série. Cet article situe la vente, le bail, le prêt et le...