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Vente à tempérament

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Les régimes particuliers de la vente

Vente à tempérament et vente d'immeubles à usage d'habitation : régimes juridiques spéciaux du Code civil du Québec et de la Loi sur la protection du consommateur.

Vente à tempérament Vente immobilière Protection du consommateur Droit des obligations

28 septembre 2025

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