Protection du consommateur

Formation, exécution et protection du consommateur emprunteur en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec : formalisme, résolution, déchéance du terme et autres mesures protectrices.

Analyse des deux espèces de prêt en droit québécois, du prêt à usage au prêt d'argent : formation du contrat réel, obligations des parties, intérêts, remboursement, déchéance du terme et protection du consommateur selon...

Vente à tempérament et vente d'immeubles à usage d'habitation : régimes juridiques spéciaux du Code civil du Québec et de la Loi sur la protection du consommateur.

Analyse des règles fondamentales du contrat de vente au Québec : formation, promesse de vente, transfert de propriété, obligations du vendeur et de l'acheteur, garanties légales et vices cachés selon le Code civil du...

Présentation didactique du contrat de vente selon le Code civil du Québec et des règles de la Loi sur la protection du consommateur : nature du contrat, types de ventes particulières, champ d'application de la L.p.c. et...