Responsabilité médicale

Comment la responsabilité professionnelle est passée de l'attitude protectrice des premières décisions québécoises à la protection du patient, pourquoi les poursuites ont augmenté et ce qu'elles ont coûté, les...

Pourquoi le médecin québécois est tenu à une obligation de moyens et non de résultat, comment les tribunaux comparent sa conduite à celle du médecin raisonnablement prudent et compétent placé dans les mêmes...

Comment le Code des professions, le Code de déontologie des médecins, la Loi sur la protection de la jeunesse, le Code de la sécurité routière, la législation sur les services de santé et la Loi sur l'assurance...

Pourquoi un recours en responsabilité médicale au Québec repose presque toujours sur la preuve d'expert : le fardeau et le degré de preuve, la mission que le Code de procédure civile confie à l'expert, les trois...

Comment le droit québécois tente de contenir la partialité des experts par l'expertise commune et l'expert désigné par le tribunal, comment les tribunaux traitent l'expert payé seulement en cas de succès et le médecin...

Ce que les art. 339 à 341 du Code de procédure civile incluent dans les frais d'expertise recouvrables, pourquoi la provision pour frais avant l'instruction est si difficile à obtenir depuis St-Arnaud c. C.L. et sous...

Comment les tribunaux québécois traitent le dossier médical comme preuve prima facie, quel poids les codes de déontologie et les décisions disciplinaires ont dans une action civile, et comment la faute se prouve...

Comment les tribunaux québécois apprécient le diagnostic du médecin comme une obligation de moyens : les circonstances, les connaissances disponibles à l'époque, la coopération du patient et les fautes récurrentes que...

Comment le droit civil québécois définit l'obligation de renseignement du médecin : la norme d'appréciation de la faute, le critère de la subjectivité rationnelle en matière de causalité, le contenu et le destinataire...

Ce que le droit civil québécois exige du médecin une fois le traitement entrepris : des soins consciencieux, conformes aux données actuelles de la science et dans son champ de compétence, un dossier bien tenu, une...

Comment le droit québécois protège la confidentialité de ce que le médecin apprend de son patient, quand le secret peut ou doit être levé, ce qu'un bris coûte, et comment le patient peut consulter et corriger son...

La qualification contractuelle ou extracontractuelle de la relation entre le patient et l'hôpital détermine si l'établissement répond de la faute du médecin. Cette note retrace le débat de l'arrêt Lapointe à l'arrêt...

Quand un hôpital québécois répond de la faute des personnes qui œuvrent entre ses murs : les médecins, qui ne sont pas ses préposés, les infirmières, qui le sont habituellement, et les résidents, qui cumulent les deux...

Pourquoi le lien de causalité est l'élément le plus difficile à prouver en responsabilité médicale québécoise, comment opèrent la prépondérance des probabilités et les présomptions de fait de l'art. 2849 CCQ, et où la...