Responsabilité civile

Règles générales, prescription acquisitive et prescription extinctive selon le Code civil du Québec : délais, interruption, suspension et renonciation.

Le droit civil québécois encadrant la responsabilité des médecins et des hôpitaux, incluant la nature de l'obligation médicale, le consentement éclairé, les devoirs professionnels et la répartition de la responsabilité...

Comment le droit civil québécois encadre la responsabilité professionnelle des notaires : nature de la relation notaire-client, intensité des obligations, devoirs principaux, subsidiarité du recours et responsabilité...

Ce chapitre retrace l'évolution de la responsabilité civile des professionnels au Québec, de la quasi-immunité historique à l'obligation de moyens contemporaine, en passant par le rôle des codes de déontologie et...

Les caractères direct et certain du préjudice en droit civil québécois : victimes par ricochet, perte de chance, prestations de tiers et quittances post-sinistre.

Les régimes étatiques d'indemnisation au Québec couvrent les accidents du travail, les accidents d'automobile, les infractions criminelles et d'autres situations. Ce cours examine leur interaction avec le droit commun...

Présentation de la division tripartite du préjudice (corporel, moral et matériel) adoptée par le Code civil du Québec et du critère de la nature de l'atteinte première pour qualifier le type de préjudice subi.

Étude des dommages-intérêts moratoires en droit civil québécois : le taux d'intérêt légal de 5 % (art. 1618 C.c.Q.), l'indemnité additionnelle discrétionnaire (art. 1619 C.c.Q.), le point de départ lié à la demeure et...

Les règles d'indemnisation des pertes pécuniaires et non pécuniaires en cas de destruction ou de détérioration d'un bien en droit civil québécois.

Régime d'indemnisation applicable au décès en droit civil québécois : droits des héritiers, recours des victimes par ricochet, perte de soutien matériel, frais funéraires, solatium doloris et abrègement de la vie.

Analyse des règles d'évaluation et d'indemnisation du préjudice corporel en droit civil québécois : coût des soins, perte de revenus, pertes non pécuniaires, actualisation et incidences fiscales.

Commentaires généraux sur la responsabilité professionnelle au Québec : croissance du contentieux, obligation de moyens, distinction entre erreur et faute, rôle des codes de déontologie et portée de l'arrêt Roberge c....

Analyse de l'indemnisation du préjudice moral en droit civil québécois, avec une attention particulière à l'atteinte à la réputation, aux critères d'évaluation du quantum, à l'absence de plafond et aux facteurs de...

Les moyens de défense, d'exonération et de partage de responsabilité en matière de responsabilité civile extracontractuelle au Québec : force majeure, faute de la victime, acceptation des risques, légitime défense,...

Comment le droit civil québécois attribue la responsabilité lorsque le préjudice est causé par des mineurs, des préposés, des biens, des animaux ou des produits défectueux en vertu du Code civil du Québec.

Analyse des conditions fondamentales de la responsabilité civile extracontractuelle du fait personnel en droit québécois : la faute, le préjudice et le lien de causalité selon le Code civil du Québec.