Responsabilité civile
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La prescription en droit civil québécois
Règles générales, prescription acquisitive et prescription extinctive selon le Code civil du Québec : délais, interruption, suspension et renonciation.
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Prescription
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Responsabilité civile
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Introduction au préjudice en droit civil québécois
Présentation de la division tripartite du préjudice (corporel, moral et matériel) adoptée par le Code civil du Québec et du critère de la nature de l'atteinte première pour qualifier le type de préjudice subi.