Preuve civile

Pourquoi un recours en responsabilité médicale au Québec repose presque toujours sur la preuve d'expert : le fardeau et le degré de preuve, la mission que le Code de procédure civile confie à l'expert, les trois...

Comment les tribunaux québécois traitent le dossier médical comme preuve prima facie, quel poids les codes de déontologie et les décisions disciplinaires ont dans une action civile, et comment la faute se prouve...

Pourquoi le lien de causalité est l'élément le plus difficile à prouver en responsabilité médicale québécoise, comment opèrent la prépondérance des probabilités et les présomptions de fait de l'art. 2849 CCQ, et où la...