Curieux de comprendre le droit
Le droit au quotidien
Des leçons choisies parce qu’elles touchent la vie de tous les jours au Québec : vos droits et les tribunaux, les contrats et le logement, le préjudice causé par autrui, la famille, le travail et les bases du droit pénal. Elles ont été rédigées pour des étudiants en droit, et certaines sont denses; chacune commence par ses points clés et définit ses termes au fil de la lecture. Ce sont des notes d’étude, pas des avis juridiques. Pour votre situation, consultez un avocat ou un notaire.
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17 leçons · environ 5 h
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À la fin du parcours
Comprendre les règles derrière des situations courantes et savoir quelles questions poser à un professionnel.
Comment étudier
- Commencez par les points clés en haut de chaque leçon. Ils énoncent la règle en quelques phrases.
- Les termes soulignés ouvrent une définition : inutile de connaître le vocabulaire à l’avance.
- Les leçons expliquent le droit en général. Pour votre situation, consultez un avocat ou un notaire.
Le programme
- Jouissance et exercice des droits civilsÀ suivre17 minÉtape 1
Les droits de toute personne, et les cas où quelqu’un doit agir pour vous.
Personnes et droits civils
- Le dossier civil québécois : du différend à son issue8 minÉtape 2
Ce qui se passe concrètement quand un différend va devant les tribunaux.
Procédure civile
- La procédure aux petites créances au Québec14 minÉtape 3
Le fonctionnement des petites créances et qui peut vous y représenter.
Procédure civile
Tiré du cours Obligations et contrats
- Obligations et contrats : vue d'ensemble de la série24 minÉtape 4
Pourquoi une entente peut vous lier, et ce qu’en fait le Code civil.
- La vente et la protection du consommateur : vue d'ensemble21 minÉtape 5
Vos protections lors d’un achat, surtout auprès d’un commerçant.
- Les règles particulières au bail d'un logement21 minÉtape 6
Les règles du bail de logement, pour les locataires et les propriétaires.
Tiré du cours Responsabilité civile
- Les conditions générales de la responsabilité civile du fait personnel22 minÉtape 7
Faute, préjudice et causalité : quand un préjudice doit être réparé.
- La prescription en droit civil québécois20 minÉtape 8
Le délai dont vous disposez avant de perdre un recours.
Tiré du cours Droit de la famille
- Droit de la famille au Québec : régimes conjugaux et union parentale24 minÉtape 9
Comment le statut juridique d’un couple détermine les règles applicables.
- Pensions alimentaires entre époux et pour enfants au Québec31 minÉtape 10
Qui doit une pension à qui, et comment les montants sont fixés.
- Le patrimoine familial au Québec : biens, déductions et partage26 minÉtape 11
Les biens que les conjoints partagent à la fin d’un mariage ou d’une union civile.
Tiré du cours Rapports individuels du travail
- Existence, formation et contenu du contrat de travail17 minÉtape 12
Quand vous êtes salarié, et ce que contient votre contrat.
- Exécution du travail, durée et absences protégées19 minÉtape 13
La durée du travail, les heures supplémentaires et les congés protégés par la loi.
- Harcèlement psychologique, sexuel et discriminatoire au travail20 minÉtape 14
Ce qui constitue du harcèlement au travail, et les obligations de l’employeur.
Tiré du cours Principes généraux de droit criminel
- Introduction au droit pénal général10 minÉtape 15
L’origine du droit pénal et l’analyse d’une accusation.
- La classification des infractions12 minÉtape 16
Les catégories d’infractions, et pourquoi la qualification compte.
- Principes de détermination de la peine14 minÉtape 17
Comment le juge détermine la peine.
Une séquence éditoriale indépendante. Chaque leçon reste accessible dans son propre cours, et votre progression est partagée entre les deux.