Biens et publicité des droits : le cours complet

Tiré du cours Biens et publicité des droits

1. Distinction des biens en droit civil québécois

   Distinguer les choses, les biens et les droits avant de choisir un régime juridique.

   À suivre14 minÉtape 1
2. Classification des immeubles en droit civil québécois

   Appliquer les catégories d’immeubles aux fonds, aux constructions et aux biens qui leur sont liés.

   15 minÉtape 2
3. Classification des meubles en droit civil québécois

   Qualifier les meubles corporels et incorporels et repérer leurs régimes particuliers.

   16 minÉtape 3
4. Patrimoine et droits réels en droit civil québécois

   Relier patrimoine, droits réels et droits personnels sans les confondre.

   14 minÉtape 4
5. Les domaines public et privé au Québec

   Identifier le titulaire du bien et l’effet de sa destination publique sur l’analyse.

   15 minÉtape 5
6. Possession et détention : faits, preuve et effets juridiques

   Distinguer possession et détention et apprécier les qualités de la possession.

   15 minÉtape 6
7. Propriété : pouvoirs, étendue et limites juridiques

   Déterminer les prérogatives et l’étendue de la propriété avant d’en examiner les limites.

   16 minÉtape 7
8. Limites de la propriété : abus de droit et troubles de voisinage

   Distinguer l’abus de droit de la responsabilité pour les troubles anormaux de voisinage.

   15 minÉtape 8
9. Eaux, arbres et ouvrages mitoyens en droit québécois

   Appliquer les règles entre voisins aux eaux, aux arbres, aux limites et aux ouvrages mitoyens.

   15 minÉtape 9
10. Accès, vues et passage entre fonds voisins

    Analyser l’accès, les ouvertures et le passage en identifiant le droit et ses conditions.

    18 minÉtape 10
11. Copropriété par indivision : parts, décisions et sortie

    Relier la quote-part de chaque indivisaire à l’usage, à l’administration, à l’aliénation et au partage.

    16 minÉtape 11
12. Copropriété divise : titres, décisions collectives et conservation

    Lire la déclaration, identifier les organes et répartir les responsabilités en copropriété divise.

    19 minÉtape 12
13. La propriété superficiaire : séparer les constructions du terrain

    Distinguer la propriété distincte des constructions des droits sur le fonds d’autrui.

    15 minÉtape 13
14. L'usufruit et l'usage : jouissance, dépenses et restitution

    Répartir la jouissance, les obligations de conservation et la restitution entre les titulaires de droits.

    17 minÉtape 14
15. Les servitudes : titre, exercice permis et extinction

    Identifier les fonds dominant et servant et vérifier la constitution, l’exercice et l’extinction.

    16 minÉtape 15
16. L'emphytéose : développement, financement et remise de l'immeuble

    Analyser l’engagement d’amélioration, la durée et les pouvoirs de l’emphytéote.

    16 minÉtape 16
17. L'acquisition par occupation en droit québécois

    Déterminer si un bien peut être acquis par occupation et distinguer les biens trouvés.

    14 minÉtape 17
18. L'acquisition par accession : travaux, terrains et meubles

    Identifier le bien principal et appliquer les effets de l’accession naturelle ou artificielle.

    15 minÉtape 18
19. La prescription acquisitive : possession, délai et reconnaissance judiciaire

    Relier possession utile, délai, reconnaissance judiciaire et titres concurrents.

    16 minÉtape 19
20. La fiducie : constituer et administrer un patrimoine distinct

    Identifier le patrimoine fiduciaire, son affectation ainsi que les pouvoirs et obligations des intervenants.

    17 minÉtape 20
21. La fondation : affecter des biens à une fin d'utilité sociale durable

    Distinguer la fin, les biens et la forme juridique de la fondation.

    17 minÉtape 21
22. L'administration du bien d'autrui

    Déterminer les pouvoirs, les devoirs, la responsabilité et la reddition de compte de l’administrateur.

    17 minÉtape 22
23. La publicité des droits en droit civil québécois

    Distinguer validité, publicité, opposabilité et rang dans l’examen de droits concurrents.

    20 minÉtape 23