Un premier dossier criminel

Tiré du cours Procédure et preuve criminelles

1. Suivre un dossier criminel : tribunaux, choix et étapes

   Situer les acteurs, les tribunaux et les étapes avant de choisir une voie procédurale.

   À suivre19 minÉtape 1
2. La preuve criminelle : du dossier au doute raisonnable

   Distinguer le fardeau de preuve, le doute raisonnable et l’appréciation de la preuve.

   17 minÉtape 2
3. Interpellation, détention, arrestation et accès à un avocat

   Examiner le contact policier, la détention, l’arrestation et l’accès à un avocat.

   17 minÉtape 3
4. Fouilles, perquisitions, saisies et pouvoirs d’enquête

   Relier une mesure d’enquête à son autorisation, à sa portée et à sa contestation possible.

   20 minÉtape 4
5. Mise en liberté provisoire et cautionnement

   Étudier la mise en liberté, la détention, les conditions et la révision avant le procès.

   21 minÉtape 5
6. Divulgation de la preuve et dossiers de tiers

   Distinguer la communication par le poursuivant de l’accès aux dossiers détenus par des tiers.

   18 minÉtape 6
7. Accusations, choix du mode de procès et plaidoyers

   Relier l’accusation, le mode de procès et le plaidoyer.

   24 minÉtape 7
8. L’enquête préliminaire : décider du renvoi à procès

   Identifier les cas d’ouverture de l’enquête préliminaire et les questions qu’elle tranche.

   18 minÉtape 8
9. L’équité du procès et les délais déraisonnables

   Organiser les questions d’équité du procès, la chronologie et la demande appropriée.

   22 minÉtape 9