Droit canadien

ISDE a ouvert le 23 juillet une consultation sur la transparence de l'IA, close le 23 septembre. Elle pose les questions auxquelles l'Europe a répondu le 2 août. Pour une petite firme canadienne, l'écart est l'enjeu.

Le 12 juin, un décret américain a forcé Anthropic à désactiver Fable 5 et Mythos 5 pour tout ressortissant étranger, Canadiens compris. L'accès au modèle devient un risque de souveraineté, pas seulement de résidence.

Le Colorado abroge sa loi phare sur l'IA, supprime les évaluations d'impact et repousse l'entrée en vigueur à 2027. Pour les petits cabinets canadiens sans loi fédérale, la leçon porte sur le logiciel.

La stratégie fédérale de Carney mise gros sur la puissance de calcul, l'adoption et la souveraineté, et peu sur des règles contraignantes. Pour un petit cabinet, le mot d'ordre est résidence.

Le projet de loi C-27 est mort à la prorogation de janvier 2025. Seize mois plus tard, le Canada n'a toujours aucune loi fédérale sur l'IA. Les provinces ont occupé le terrain, et tout futur texte fédéral viendra se...

Un tour d'horizon pratique des outils d'IA qu'utilisent vraiment les petits cabinets canadiens en 2026 pour la rédaction, la recherche, l'admission et les dossiers corporatifs. Avec prix, pièges et ce qui manque encore.

Harvey, Hebbia et les autres outils d'IA juridique hébergés aux États-Unis sont excellents. Ils sont aussi un problème de Loi 25 au Québec et de secret professionnel ailleurs au Canada.