Droit canadien
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- 01Droit criminel
Consentement, âge, alibi et autres questions de défense
Comprendre la portée du consentement, de l’âge et de l’alibi dans l’analyse pénale, ainsi que les arguments liés à la plaisanterie, à l’accident, au caractère insignifiant d’un acte et au contexte culturel.
9 min de lecture - 02Droit criminel
Principes de détermination de la peine
Proportionnalité, objectifs, circonstances aggravantes et atténuantes, harmonisation, modération et Gladue.
7 min de lecture - 03Droit criminel
Éventail des peines et options de détermination
Admissibilité, effets et manquements : absolution, probation, amende, dédommagement et emprisonnement.
8 min de lecture - 04Sujets en IA
Ottawa consulte sur la transparence de l'IA. L'Europe l'a livrée
La consultation canadienne sur la transparence de l'IA se déroule du 23 juillet au 23 septembre 2026. Les cabinets doivent la distinguer des devoirs actuels de vie privée et des règles européennes applicables.
8 min de lecture - 05Sujets en IA
La suspension temporaire des modèles américains et la continuité au Canada
La suspension temporaire de Fable 5 en juin a révélé une dépendance d’accès. Le service a repris en juillet; sa continuité reste une question distincte du lieu de stockage des données.
8 min de lecture - 06Sujets en IA
Le Colorado vide sa loi sur l'IA : une leçon canadienne
Le Colorado abroge sa loi phare sur l'IA, supprime les évaluations d'impact et repousse l'entrée en vigueur à 2027. Pour les petits cabinets canadiens, la leçon est d'adapter les contrôles, sans confondre hébergement et...
8 min de lecture - 07Sujets en IA
Stratégie d'IA du Canada : tout est dans la résidence des données
La stratégie fédérale de Carney mise gros sur la puissance de calcul, l'adoption et la souveraineté, et peu sur des règles contraignantes. Pour un petit cabinet, la résidence est un enjeu d'achat, pas une nouvelle...
8 min de lecture - 08Sujets en IA
La LIAD est morte. Le vide est réel.
La LIAD proposée dans C-27 n'est pas devenue loi. Les règles existantes de vie privée et de déontologie encadrent les usages pertinents de l'IA; les projets ultérieurs exigent une analyse distincte.
13 min de lecture - 09Sujets en IA
La pile IA d'un petit cabinet canadien en 2026
Un tour d'horizon pratique des outils d'IA qu'utilisent vraiment les petits cabinets canadiens en 2026 pour la rédaction, la recherche, l'admission et les dossiers corporatifs. Avec prix, pièges et ce qui manque encore.
9 min de lecture - 10Sujets en IA
Évaluer les outils d'IA juridique américains pour la pratique canadienne
L'IA juridique hébergée à l'étranger exige une analyse des flux, de la vie privée et du secret professionnel. L'hébergement canadien peut aider sans régler toutes ces questions.
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