Parcours guidé
Les principaux contrats nommés
Relier le droit commun des obligations à la vente, au louage, au prêt, au cautionnement, aux services, au mandat et à l’assurance.
Prêt à commencer
10 leçons · environ 3 h
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À la fin du parcours
Qualifier un contrat et identifier les règles particulières d’exécution, de paiement, de représentation et de recours.
Le programme
Tiré du cours Obligations et contrats
- Le droit général de la vente : formation, garanties et sanctionsÀ suivre23 minÉtape 1
Relier délivrance, propriété et garantie de qualité.
- Les règles générales applicables à tous les baux25 minÉtape 2
Identifier les obligations continues du locateur et du locataire.
- Nature et régime juridique du prêt23 minÉtape 3
Distinguer le prêt à usage du prêt simple.
- Le cautionnement : formation, étendue et recours15 minÉtape 4
Analyser l’engagement accessoire de la caution.
- Contrat d'entreprise ou de service : exécution et prix16 minÉtape 5
Qualifier la prestation et analyser les obligations et le prix.
- Résiliation du contrat d'entreprise ou de service16 minÉtape 6
Distinguer les droits de résiliation du compte qui en résulte.
- Mandat : formation, pouvoirs et obligations16 minÉtape 7
Identifier les pouvoirs de représentation et les obligations entre les parties.
- Mandat, tiers et mandat apparent16 minÉtape 8
Examiner la ratification et la situation des tiers.
- Le contrat d'assurance : formation, police et déclaration du risque17 minÉtape 9
Relier la formation du contrat à la déclaration du risque.
- Assurance de dommages et de responsabilité : garantie, sinistre et défense18 minÉtape 10
Distinguer indemnisation, défense et action directe.
Une séquence éditoriale indépendante. Chaque leçon reste accessible dans son propre cours, et votre progression est partagée entre les deux.