De la prévention à la réclamation

Tiré du cours Santé et sécurité du travail

1. Santé et sécurité du travail : champ d'application et compétence

   Déterminer l’assujettissement, la portée territoriale et la compétence.

   À suivre24 minÉtape 1
2. Prévenir les lésions professionnelles au Québec

   Identifier les obligations de prévention.

   19 minÉtape 2
3. Refus d’un travail dangereux et retrait préventif au Québec

   Choisir le mécanisme de protection et respecter ses conditions.

   22 minÉtape 3
4. Qualifier une lésion professionnelle au Québec

   Qualifier la lésion et distinguer les présomptions.

   20 minÉtape 4
5. Évaluation médicale et soins après une lésion professionnelle

   Distinguer les constatations médicales, la procédure légale et les soins.

   18 minÉtape 5
6. Prestations de lésion professionnelle et protections du revenu

   Déterminer quelle indemnité répond à chaque perte.

   22 minÉtape 6
7. Réadaptation et retour au travail après une lésion professionnelle

   Relier réadaptation, emploi convenable et protection contre les représailles.

   23 minÉtape 7
8. La réclamation pour lésion professionnelle à la CNESST

   Préparer la réclamation et identifier les délais.

   18 minÉtape 8
9. Contester une décision en matière de lésion professionnelle au TAT

   Choisir et introduire la contestation appropriée.

   19 minÉtape 9
10. La preuve devant le TAT en matière de lésions professionnelles

    Organiser la preuve des questions factuelles et médicales.

    19 minÉtape 10