Parcours guidé
Le dossier civil en huit leçons
Suivre le cheminement ordinaire, du choix du tribunal à l’exécution du jugement. Consulter les quatre références facultatives du cours selon les besoins du dossier.
Prêt à commencer
8 leçons · environ 2 h
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À la fin du parcours
Identifier la voie procédurale, préparer le dossier et distinguer jugement, appel et exécution.
Le programme
Tiré du cours Procédure civile
- Le dossier civil québécois : du différend à son issueÀ suivre8 minÉtape 1
Situer les étapes et les devoirs applicables à l’ensemble du dossier.
- Choisir le tribunal et le régime de procédure civile au Québec11 minÉtape 2
Choisir le tribunal, le district et le régime procédural.
- Introduire l’instance civile et y répondre14 minÉtape 3
Relier signification, réponse et moyens préliminaires.
- Gestion de l’instance et mise en état au Québec11 minÉtape 4
Distinguer le calendrier applicable et les démarches de mise en état.
- Préparer la preuve pour l'instruction civile au Québec14 minÉtape 5
Organiser documents, interrogatoires, expertises et objections.
- L’instruction civile, le jugement et les frais de justice au Québec13 minÉtape 6
Comprendre l’audience, le jugement et l’attribution des frais de justice.
- L'appel civil au Québec : accès, délais et contrôle16 minÉtape 7
Identifier le droit d’appel, les actes requis et les délais applicables.
- Du jugement au paiement au Québec16 minÉtape 8
Relier caractère exécutoire, saisie, insaisissabilité et distribution.
Une séquence éditoriale indépendante. Chaque leçon reste accessible dans son propre cours, et votre progression est partagée entre les deux.