Cours · Droit des affaires
Pratique corporative et commerciale
Constitution, capacité corporative, devoirs fiduciaires des administrateurs, recours en cas d'oppression, actions dérivées et crédits d'impôt recherche.
- 19 leçons
- 5 parties
- environ 8 h
- Français et anglais
- Révisé le 5 septembre 2026
- Après Obligations et contrats
Commence par la leçon 1
Fondements, compétence constitutionnelle et lois constitutives en droit des sociétés au Québec
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Contenu du cours
5 parties · 19 leçons
- 1Fondements, compétence constitutionnelle et lois constitutives en droit des sociétés au QuébecFondements28 minFondements28 min
- 2Sociétés de personnes et associations en droit civil québécois : fondements, régimes et responsabilitésEssentiel30 minEssentiel30 min
- 3Publicité légale des entreprises au Québec : immatriculation, transparence sous le projet de loi 78 et opposabilitéEssentiel26 minEssentiel26 min
- 4Constitution et organisation de la société par actions au Québec : contrats préconstitutifs, statuts et registres corporatifsFondements26 minFondements26 min