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Matière

Droit des affaires

Un guide pratique sur les formes juridiques d'entreprise, la gouvernance, les conventions d'actionnaires, le financement par capitaux propres, les recours en cas d'oppression et les structures de PI canadiennes.

  • 1 cours
  • 19 leçons
  • environ 8 h
  • Français et anglais
  • Révisé le 5 septembre 2026

Enseignée en un seul cours

Pratique corporative et commerciale

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Le cours

Cette matière est enseignée en un seul cours de 5 parties.

Pratique corporative et commerciale

Relier les structures d’entreprise, la gouvernance, le financement et les recours des actionnaires.

  • 19 leçons
  • 5 parties
  • environ 8 h
  • À suivre après Obligations et contrats
Voir le programme

Parties

  1. IFormes d'entreprises et constitution5 leçons · 2 h 18 min
  2. IIGouvernance interne et devoirs des administrateurs3 leçons · 1 h 20 min
  3. IIIActions, financement et droits des actionnaires5 leçons · 2 h 05 min
  4. IVRecours, opérations et dissolution des sociétés5 leçons · 1 h 51 min
  5. VSujet d'application : fiscalité de l'innovation1 leçon · 15 min

À propos de cette matière

Note d’utilisation

Ces leçons sont du matériel d’étude rédigé en préparation au Barreau du Québec. Elles ne constituent pas un avis juridique et peuvent ne pas refléter l’état du droit sur tous les points. Vérifiez auprès des lois, de la jurisprudence et des sources professionnelles avant de vous y fier.

Référence

Gosnell, J. R., « Droit des affaires », La bibliothèque juridique (Montréal, 2026), jamesgosnell.com/fr/business-law.

Auteur

James R. Gosnell est diplômé en droit à Montréal et candidat au Barreau du Québec. Il rédige ces leçons pendant ses études et bâtit des outils de technologie juridique pour les avocats qui l’entourent.

À propos de l’auteur

Questions

Quel lien entre matières et cours ?

Une matière est un domaine du droit. Chaque cours qu’elle contient est un programme autonome de parties numérotées et de leçons. Lisez un cours dans l’ordre ; lisez les matières dans l’ordre que vous voulez.

Par quel cours commencer ?

Suivez l’ordre numéroté de cette page. Un cours qui s’appuie sur un autre le nomme sur sa fiche, et chaque page de cours précise ses préalables. Pour une sélection plus courte, suivez un parcours guidé depuis la Bibliothèque juridique.

Que signifient les niveaux ?

Les leçons Fondements posent le vocabulaire et le cadre. Les leçons Essentiel développent les règles centrales. Les leçons Avancé approfondissent les régimes et distinctions. Ces niveaux indiquent la profondeur, non la priorité à l’examen ni la possibilité de sauter une leçon.

Comment ma progression est-elle conservée ?

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Chaque leçon existe-t-elle dans les deux langues ?

Presque toutes. Une leçon pas encore offerte dans votre langue est signalée dans le programme du cours et dans la liste des leçons, à côté de chaque leçon.