Une analyse doctrinale de l'organisation étatique, de la législation déléguée, de la surveillance administrative et du contrôle judiciaire des tribunaux administratifs.
Enseignée en un seul cours
Droit administratif et contrôle judiciaire
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Cette matière est enseignée en un seul cours de 4 parties.
Identifier une décision administrative, son cadre de contrôle ainsi que les moyens et recours pertinents.
Ces leçons sont du matériel d’étude rédigé en préparation au Barreau du Québec. Elles ne constituent pas un avis juridique et peuvent ne pas refléter l’état du droit sur tous les points. Vérifiez auprès des lois, de la jurisprudence et des sources professionnelles avant de vous y fier.
Gosnell, J. R., « Droit public et administratif », La bibliothèque juridique (Montréal, 2026), jamesgosnell.com/fr/administrative-law.
James R. Gosnell est diplômé en droit à Montréal et candidat au Barreau du Québec. Il rédige ces leçons pendant ses études et bâtit des outils de technologie juridique pour les avocats qui l’entourent.
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