Les fondements du droit pénal en six leçons

Tiré du cours Principes généraux de droit criminel

1. Introduction au droit pénal général

   Identifier les sources du droit pénal et la structure de l’analyse.

   À suivre10 minÉtape 1
2. La classification des infractions

   Distinguer les catégories de faute des classifications procédurales.

   12 minÉtape 2
3. L'actus reus : l'élément matériel de l'infraction

   Établir la conduite, les circonstances et les conséquences requises.

   12 minÉtape 3
4. La mens rea subjective : l'élément mental de l'infraction

   Identifier l’intention, la connaissance ou la conscience du risque de l’accusé.

   11 minÉtape 4
5. La mens rea objective : l'élément mental de l'infraction

   Appliquer la norme de faute objective pertinente.

   11 minÉtape 5
6. Actus reus et mens rea : simultanéité et inférence de bon sens

   Relier la conduite et la faute dans le temps et apprécier les inférences permises.

   11 minÉtape 6