Les fondements du droit civil québécois | Bibliothèque juridique

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8 leçons · environ 3 h

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Expliquer la naissance d’une obligation civile, les conséquences de son inexécution et le cheminement d’une demande en justice.

Le programme

1. Introduction au droit des obligations
  Identifier le rapport juridique et sa source.
  Obligations et contrats
  À suivre21 minÉtape 1
2. Règles fondamentales de formation, de validité et des effets des contrats
  Examiner la formation, la validité et les effets.
  Obligations et contrats
  25 minÉtape 2
3. Les modalités des obligations : conditions, termes et pluralités
  Comprendre les conditions, les termes et les pluralités.
  Obligations et contrats
  23 minÉtape 3
4. Exécution, demeure et sanctions de l'inexécution des obligations
  Relier exécution, demeure et recours.
  Obligations et contrats
  25 minÉtape 4
5. Les conditions générales de la responsabilité civile du fait personnel
  Analyser la faute, le préjudice et la causalité.
  Responsabilité civile
  22 minÉtape 5
6. Le préjudice, condition de la responsabilité civile
  Déterminer si le préjudice est réparable.
  Responsabilité civile
  19 minÉtape 6
7. La prescription en droit civil québécois
  Intégrer les délais à l’analyse.
  Responsabilité civile
  20 minÉtape 7
8. Le dossier civil québécois : du différend à son issue
  Suivre la demande en première instance.
  Procédure civile
  8 minÉtape 8

Une séquence éditoriale indépendante. Chaque leçon reste accessible dans son propre cours, et votre progression est partagée entre les deux.