Parcours guidé
Approfondissement : responsabilité pénale et peine des organisations
Compléter le module 6 en deux leçons après le parcours principal, particulièrement la participation, la faute objective et la peine.
Prêt à commencer
2 leçons · environ 25 min
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À la fin du parcours
Prolonger le parcours principal par l’attribution aux organisations, les amendes, la probation et les accords de réparation. Commencer après l’étude de la responsabilité individuelle et du cadre de la peine.
Le programme
Tiré du cours Principes généraux de droit criminel
- La responsabilité criminelle des organisationsÀ suivre12 minÉtape 1
Appliquer les règles d’attribution après la participation individuelle et la faute objective.
- Détermination de la peine des organisations14 minÉtape 2
Appliquer le régime des amendes, de la probation et des accords de réparation des organisations après les principes généraux de la peine.
Une séquence éditoriale indépendante. Chaque leçon reste accessible dans son propre cours, et votre progression est partagée entre les deux.